Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92 · bopa.mca.ad
DécretArticle 10. Avant de survoler l'espace aérien national, ou d'atterrir ou de décoller sur le territoire de la Principauté
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Avant de survoler l'espace aérien national, ou d'atterrir ou de décoller sur le territoire de la Principauté
, il faudra demander l'autorisation spécifique pertinente au Gouvernement, en indiquant le jour, l'heure, le type de mission, le trajet et les lieux de décollage et d'atterrissage. Des groupes de vols pourront être autorisés de manière globale et à l'appréciation du Gouvernement, à condition qu'ils présentent des caractéristiques similaires. Pour les vols internationaux, la demande doit contenir un plan de vol. Le Gouvernement le communiquera aux pays survolés et à celui de destination finale.
Art. 10 du Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1992-04-02/relatiu-utilitzacio-helicopters-principat-andorr/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.