Décret relatif aux horaires maximums de fermeture des établissements publics de la Principauté, du 12-12-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
En ocasió de les revetlles tradicionals de Sant Joan i Sant Pere, nits de Nadal i Cap d'Any, diumenge, dilluns i dimarts de Carnaval i Festa Major de cada vila o poble, l'hora màxima de tancament serà a les 5:00 hores del matí següent.
Art. 2 du Décret relatif aux horaires maximums de fermeture des établissements publics de la Principauté, du 12-12-90, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/1990.
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