Décret relatif aux horaires maximums de fermeture des établissements publics de la Principauté, du 12-12-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1
Les discoteques, pubs i sales de festes hauran de tancar- se com a màxim a les 3:00 hores de la matinada següent, excepte els divendres, dissabtes i vigílies de dies festius en els quals l'hora màxima de tancament serà a les 4:00 hores del matí següent.
Art. 1 du Décret relatif aux horaires maximums de fermeture des établissements publics de la Principauté, du 12-12-90, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/1990.
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