Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 41
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41.
Pour les délits passibles d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas trois ans et pour les contraventions, le Tribunal, compte tenu du type, de la gravité du délit et notamment de la personnalité et de la situation de l'accusé, peut remplacer totalement ou partiellement la peine d'emprisonnement par l'une des autres peines principales ou par une ou plusieurs des peines accessoires prévues à l'article 37, à l'exception de la peine d'expulsion, et sans qu'il soit nécessaire de tenir compte de la nature du délit.
Art. 41 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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