Article 3

Article 3.

Produits animaux 1.Contrôle des échanges Les échanges entre Andorre et les États membres sont soumis aux règles et aux principes de la directive 89/662/CEE (Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (JO L 395 du 30.12.1989, p. 13). Directive modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49)) et des textes d'application, y compris les règles applicables en cas de refus, à l'exclusion de l'article 9 (mesures de sauvegarde).

2. Contrôles sur les produits importés de pays tiers et destinés à Andorre Les contrôles relatifs aux produits importés de pays tiers et destinés à Andorre sont effectués aux postes d'inspection frontaliers par les services vétérinaires des États membres, au nom et pour le compte des autorités andorranes, sur toutes les importations d'animaux ou de produits animaux à destination d'Andorre, avec délivrance, pour les produits animaux, de l'annexe B de la décision 93/13/CEE (Décision 93/13/CEE de la Commission du 22 décembre 1992, fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'introduction des produits en provenance de pays tiers (JO L 9 du 15.1.1993, p. 33). Décision modifiée par la décision 96/32/CE de la Commission (JO L 9 du 12.1.1996, p. 9)) et, pour les animaux vivants, du document de passage de frontière. Le contrôle vétérinaire doit être effectué avant l'application des formalités douanières relatives au transit. Les animaux et les produits animaux ainsi contrôlés doivent acquitter la taxe sanitaire prévue au chapitre II de l'annexe A, au chapitre II de l'annexe C et à l'annexe I, chapitre III, section 2, produits de la pêche, de la directive 85/73/CEE. Dans les cas prévus, le système ANIMO est utilisé.