Article 2

Article 2.

Animaux vivants et produits relevant de la directive 90/425/CEE (Directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (JO L 224 du 18.8.1990, p. 29). Directive modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49))

1. Contrôles Les échanges entre Andorre et les États membres des animaux vivants et des produits relevant de la directive 90/425/CEE sont soumis aux règles de contrôle établies par cette directive à l'exclusion de l'article 10 (mesures de sauvegarde). Le contrôle des importations en provenance de pays tiers est régi par l'article 3, paragraphe 2, de la présente décision.

2. Identification Pour l'identification des bovins, les autorités andorranes appliquent le Règlement (CE) nº 820/97 (Règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine (JO L 117 du 7.5.1997, p. 1)) et ses textes d'application.

3. Andorre s'intègre dans le réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (« système ANIMO »). Les modalités de cette intégration sont convenues entre la Commission et les autorités andorranes.

4. Taxes Les autorités andorranes reprennent les principes du chapitre I de l'annexe C de la directive 85/73/CEE (Directive 85/73/CEE du Conseil du 29 janvier 1985, relative au financement des inspections et des contrôles sanitaires des viandes fraîches et des viandes de volaille (JO L 32 du 5.2.1985, p. 14). Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE (JO L 24 du 30.1.1998, p. 31))