Article 9

ARTICLE 9

1. Sans préjudice des exigences de nature diverse prévues par des normes particulières du secteur, les transports suivants ne requièrent pas d'autorisation :

a) Les transports effectués par des véhicules et ensembles de véhicules dont la masse totale n'excède pas 3,5 tonnes ;

b) Les transports funéraires ;

c) Les transports de matériel, d'accessoires et d'animaux destinés à des activités temporaires ou en provenance de celles-ci, telles que des expositions, des manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques, sportives, circassiennes, des foires, ainsi que ceux destinés aux enregistrements radiophoniques et aux prises de vues cinématographiques ou télévisuelles ;

d) Les transports occasionnels de marchandises à destination ou en provenance des aéroports en cas de déroutement des services ;

e) Les transports postaux effectués au titre du service public universel ;

f) Les transports de médicaments, d'appareils et d'instruments médicaux, ainsi que d'autres articles nécessaires à la sauvegarde de la vie humaine en cas de secours d'urgence ou de catastrophes naturelles ;

g) Les transports urgents de pièces de rechange pour la navigation maritime et aérienne en cas de panne imprévue, ainsi que pour les véhicules routiers faisant l'objet du présent Accord ;

h) Le déplacement à vide d'un véhicule destiné au transport de marchandises et destiné à remplacer un véhicule devenu inutilisable sur le territoire de l'autre partie contractante, ainsi que le retour à vide du véhicule en panne après la réparation. La poursuite du transport avec le véhicule de remplacement est effectuée au moyen de l'autorisation délivrée au véhicule désormais inutilisable ;

i) Le transport ou le remorquage de véhicules en panne au moyen de véhicules spéciaux destinés à l'assistance routière ;

j) Le transport des bagages des voyageurs au moyen de remorques attelées à des véhicules destinés au transport de voyageurs.

2. La liste des transports exemptés d'autorisation, aux fins du présent article, peut être modifiée d'un commun accord entre les parties contractantes.