Article 3

ARTICLE 3

1. Aux fins du présent Accord, on entend par « service régulier » le transport de voyageurs effectué en autocar sur un itinéraire déterminé et avec des arrêts, des horaires et des prix préétablis, préalablement publiés.

2. Les entreprises qui effectuent ce service sont autorisées à charger et à décharger des voyageurs en fin de trajet et aux autres arrêts établis.

3. Aux fins du service, les entreprises doivent accepter à bord des véhicules tout voyageur qui se présente aux points de départ et d'arrêt, à condition qu'il y ait suffisamment de places assises, conformément aux dispositions du présent Accord et des normes nationales régissant les caractéristiques techniques des véhicules et des services réguliers de transport de personnes.

4. Aux fins du présent Accord, on entend par « service régulier de transit » le transport de voyageurs ayant son point de départ sur le territoire de l'une des Parties Contractantes qui traverse le territoire de l'autre partie à destination d'un pays tiers, sans charger ni décharger de voyageurs sur le territoire de l'autre Partie.

5. Sont également considérés comme « services réguliers » ceux qui assurent le transport exclusif de certaines catégories de voyageurs, pour autant que lesdits services soient effectués dans les conditions indiquées aux paragraphes 1 et 2 du présent article. Ces services sont dénommés « services réguliers spécialisés ».