Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République italienne relatif à la réglementation du transport international de voyageurs et de marchandises par route · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
ARTICLE 2 Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur relative à l'entrée et au séjour des personnes sur le territoire des parties contractantes, le présent Accord s'applique au transport international de voyageurs effectué au moyen de véhicules destinés au transport de personnes, comportant plus de neuf places, y compris celle du conducteur (autocar), et immatriculés dans l'une des parties contractantes.
Art. 2 de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République italienne relatif à la réglementation du transport international de voyageurs et de marchandises par route, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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