Article 5. Services occasionnels

Article 5. Services occasionnels

1. Aux fins du présent Accord, on entend par « services occasionnels » les services assurés entre le territoire des deux parties contractantes qui ne relèvent pas de la définition des services réguliers ou des services réguliers spécialisés de l'article 4. Sont des services occasionnels :

a) les circuits à portes fermées, c'est-à-dire les services dans lesquels un même véhicule est utilisé pour transporter le même groupe de voyageurs pendant tout le voyage et pour les ramener au point de départ ;

b) les services dans lesquels les véhicules transportent des voyageurs lors du voyage aller et reviennent à vide ;

c) tous les autres services.

2. Sauf autorisation des autorités compétentes de la partie contractante concernée, aucun voyageur ne peut être pris en charge ou déposé en cours de route lors des services occasionnels. Ces voyages peuvent être effectués selon une séquence déterminée sans perdre, pour autant, leur caractère de service occasionnel.