Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relatif au transport international par route · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Les deux parties contractantes doivent remplir les obligations et doivent respecter les droits découlant de tout accord signé avec l'Union européenne ou avec d'autres organisations internationales ou ceux qui découlent de l'appartenance de l'une des parties contractantes à ces organisations. I. Transport de voyageurs
Art. 3 de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relatif au transport international par route, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.