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← Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relatif au transport international par route

Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relatif au transport international par route · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 18. Entrée en vigueur et durée

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18. Entrée en vigueur et durée

1. Le présent Accord doit entrer en vigueur à la date de la dernière note diplomatique par laquelle les parties contractantes se notifient mutuellement l'accomplissement de leurs conditions requises légales respectives.

2. Le présent Accord reste en vigueur tant que l'une des parties contractantes ne le dénonce pas par la voie diplomatique. Dans ce cas, la dénonciation de l'Accord prend effet six mois après la date à laquelle l'autre partie contractante a reçu la notification.

En vigueur depuis le — · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relatif au transport international par route (BOPA 2017-09-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relatif au transport international par route, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/transport-carretera-espanya-2017/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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