Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relatif au transport international par route · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Fait en deux exemplaires originaux, en langue catalane et castillane. Les deux textes font également foi. Pour la Principauté d’Andorre Pour le Royaume d’Espagne Jordi Alcobé Font Manuel Montobbio de Balanzo Ministre de l’Économie et du Territoire Ambassadeur d’Espagne” Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, 7 septembre 2017 Maria Ubach Font Ministre des Affaires étrangères
Fórmula de signatura de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relatif au transport international par route, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/transport-carretera-espanya-2017/formula
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.