Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relatif au transport international par route · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 13. Marchandises dangereuses et périssables
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Marchandises dangereuses et périssables
Les véhicules qui transportent des marchandises dangereuses et périssables doivent être adaptés et équipés conformément aux conditions requises fixées en vertu de la Convention ADR et ATP. Le transport doit être effectué selon les conditions fixées dans ces mêmes Conventions.
Art. 13 de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relatif au transport international par route, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/transport-carretera-espanya-2017/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.