Article 1. Définitions

Article 1. Définitions

Aux fins du présent Accord, on entend :

a) par « transporteur », toute personne physique ou morale qui est autorisée, dans l'une quelconque des parties contractantes, conformément aux lois et règlements nationaux applicables, à effectuer des transports internationaux de voyageurs ou de marchandises par route ;

b) par « autobus ou autocars », tout véhicule à moteur construit et équipé de manière à servir au transport de plus de neuf personnes, conducteur compris, et qui est destiné à cette fin ;

c) par « taxi » et par « véhicule de location avec chauffeur », tout véhicule à moteur de service public construit et équipé de manière à servir au transport de neuf personnes au maximum, conducteur compris, et qui est destiné à cette fin ;

d) par « véhicule de transport de marchandises », tout véhicule à moteur ou tout ensemble de véhicules, pourvu qu'au moins l'unité de traction soit immatriculée sur le territoire de l'une des parties contractantes et que ; - il soit construit ou adapté exclusivement pour l'usage du transport de marchandises par route et soit utilisé à cette fin ; - il ait été importé temporairement sur le territoire de l'autre partie contractante pour le transport de marchandises par route entre les deux pays ou en transit par leurs territoires.

e) par « cabotage », la réalisation de services intérieurs de transport dans un pays autre que celui de l'immatriculation du véhicule.