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Arrangement administratif entre le ministère des Relations institutionnelles, de l'Éducation et des Universités de la Principauté d'Andorre et le ministère de l'Éducation nationale de la République française relatif aux travaux de rénovation et de modernisation de l'établissement d'enseignement français Lycée Comte de Foix · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 2. Aportació financera de la

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 2. Aportació financera de la

Part andorrana La Part andorrana aporta un fons de concurs a l’Estat francès, fins a un import màxim de 13.509.386 euros, per al finançament de les obres de renovació i modernització del Lycée Comte de Foix.

En vigueur depuis le — · texte original · Arrangement administratif entre le ministère des Relations institutionnelles, de l'Éducation et des Universités de la… (BOPA 2026-03-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de Arrangement administratif entre le ministère des Relations institutionnelles, de l'Éducation et des Universités de la Principauté d'Andorre et le ministère de l'Éducation nationale de la République française relatif aux travaux de rénovation et de modernisation de l'établissement d'enseignement français Lycée Comte de Foix, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/ensenyament-franca-arranjament-lycee-2026/art-2

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