Arrangement administratif entre le ministère des Relations institutionnelles, de l'Éducation et des Universités de la Principauté d'Andorre et le ministère de l'Éducation nationale de la République française relatif aux travaux de rénovation et de modernisation de l'établissement d'enseignement français Lycée Comte de Foix · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1. Objecte
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Article 1. Objecte
Aquest arranjament administratiu té per objecte:
a) Especificar els termes i condicions d’execució del projecte de les obres de renovació i modernització del Lycée Comte de Foix;
b) Establir la distribució de les aportacions financeres de cada Part;
c) Definir les condicions de finançament de les obres en qüestió.
Art. 1 de Arrangement administratif entre le ministère des Relations institutionnelles, de l'Éducation et des Universités de la Principauté d'Andorre et le ministère de l'Éducation nationale de la République française relatif aux travaux de rénovation et de modernisation de l'établissement d'enseignement français Lycée Comte de Foix, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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