Article 9

Article neuvième Construction d'un établissement espagnol

1. Le Gouvernement de la Principauté d'Andorre cède au ministère espagnol de l'Éducation et de la Science un terrain situé dans les paroisses d'Andorra la Vella ou d'Escaldes- Engordany, pour la construction d'une école espagnole d'enseignement primaire comportant un nombre minimal de 18 unités. À cet effet, les autorités compétentes du Gouvernement d'Andorre et du ministère espagnol de l'Éducation et de la Science signeront le contrat de cession correspondant.

2. Les dépenses de construction, d'équipement, et de fonctionnement de cet établissement sont prises en charge par le ministère espagnol de l'Éducation et de la Science. Les dépenses de personnel, à l'exception du personnel enseignant qui dispense le domaine de formation andorrane incombent également au ministère espagnol de l'Éducation et de la Science.