Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en matière d'éducation · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article dixième Référence à la dénomination des ministères Les références contenues dans le présent Convention au ministère andorran de l'Éducation, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports et au ministère espagnol de l'Éducation et de la Science s'entendent comme faites aux ministères auxquels incombe, à tout moment, la compétence en matière d'éducation.
Art. 10 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en matière d'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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