Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en matière d'éducation · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article deuxième Organisation académique
1. L'organisation académique des enseignements dispensés conformément au système éducatif espagnol est établie à l'annexe II de la présente Convention. Celle-ci inclut le domaine de formation andorrane, qui est dispensé dans les conditions et selon le volume horaire figurant à l'annexe.
2. Il appartient à l'Évêché d'Urgell de déterminer le programme de l'option confessionnelle de religion catholique du domaine ou de la matière de société, culture et religion, ainsi que de proposer la nomination des enseignants chargés de dispenser ces enseignements dans les établissements visés au paragraphe 1 de l'article premier. Le droit à la liberté religieuse est en tout état de cause respecté.
Art. 2 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en matière d'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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