Article 1

Article premier Système éducatif espagnol

1. Le système éducatif public espagnol en Andorre est constitué par les établissements relevant de l'État espagnol qui figurent à l'annexe I de la présente Convention.

2. De même, font partie du système éducatif espagnol les écoles congréganistes et tous autres établissements d'enseignement privés qui dispensent des enseignements conformément à ce système.

3. Les enseignements suivis conformément au système éducatif espagnol conduisent à des diplômes académiques officiels et valables sur l'ensemble du territoire espagnol. Ces enseignements sont soumis à la réglementation en vigueur en Espagne, sans préjudice des dispositions établies dans la présente Convention et des particularités propres à l'action éducative à l'étranger.

4. Le contrôle fiscal de l'Éducation du Ministère de l'Éducation et de la Science espagnol exerce les fonctions de conseil, de supervision et d'évaluation des établissements qui dispensent des enseignements conformément au système éducatif espagnol.