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Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en matière d'éducation · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article Desè Referència a la denominació dels ministeris Les referències contingudes en aquest Conveni al Ministeri d'Educació, Cultura, Joventut i Esports andorrà i al Ministeri d'Educació i Ciència espanyol s'entenen fetes als ministeris als quals, en cada moment, correspon la competència en matèria d'educació.

En vigueur depuis le 10/10/2007 · texte original · Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en matière… (BOPA 2007-06-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en matière d'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 10/10/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/educativa-espanya-2007/art-10?data=2007-10-10

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