Article 2

Article 2.

Chaque partie contractante accorde l'homologation à tout modèle d'appareil de contrôle, à tout modèle de feuille d'enregistrement ou de carte à mémoire s'ils sont conformes aux prescriptions des appendices 1 ou 1B et si la partie contractante est en mesure de surveiller la conformité de la fabrication au modèle homologué. L'homologation du système prévue à l'appendice 1B ne peut être accordée à l'appareil de contrôle que si l'ensemble du système (l'appareil de contrôle lui-même, la carte à mémoire et les connexions électriques à la boîte de vitesses) a démontré sa capacité à résister aux tentatives de manipulation ou d'altération relatives aux heures de conduite. Les essais nécessaires à cet égard sont effectués par des experts connaissant les techniques les plus récentes en matière de manipulation. Les modifications ou les ajouts apportés à un modèle homologué doivent faire l'objet d'une homologation de modèle complémentaire de la part de la partie contractante qui a accordé l'homologation initiale.