Protocole relatif à l'Andorre, appendice 1, article 5. Règle de tolérance

Article 5. Règle de tolérance

1. Par dérogation à l'article 4 du présent appendice, et sous réserve des paragraphes 2 et 3 du présent article, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées dans la liste figurant à l'annexe II du présent appendice, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication d'un produit déterminé peuvent néanmoins l'être, à condition que leur poids net total ou la valeur évaluée pour le produit en question ne dépasse pas 15 % du poids net du produit relevant du chapitre 24 du système harmonisé.

2. Le paragraphe 1 du présent article s'applique sans préjudice des pourcentages correspondant à la proportion maximale de matières non originaires indiquée à l'annexe II du présent appendice.

3. Les paragraphes 1 et 2 du présent article ne s'appliquent pas aux produits qui sont entièrement obtenus dans une partie associée au sens de l'article 3 du présent appendice. Toutefois, sans préjudice de l'article 6 et de l'article 8, paragraphe 1, du présent appendice, la tolérance prévue par ces dispositions s'applique néanmoins aux produits pour lesquels les conditions fixées dans la liste figurant à l'annexe II du présent appendice exigent que les matières qui sont utilisées dans la fabrication de ces produits soient entièrement obtenues.