Annexe XXV, partie I, chapitre 3. RÈGLEMENTS RELATIFS AUX SAUVEGARDES

Chapitre 3 RÈGLEMENTS RELATIFS AUX SAUVEGARDES 1. 32019 R 0287: règlement (UE) 2019/287 du Parlement européen et du Conseil du 13 février 2019 portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales et autres mécanismes permettant le retrait temporaire des préférences dans certains accords commerciaux conclus entre l'Union européenne et des pays tiers (JO L 53 du 22.2.2019, p. 1). 2. 32015 R 0477: règlement (UE) 2015/477 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif aux mesures que l'Union peut prendre au regard de l'effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde (JO L 83 du 27.3.2015, p. 11). 3. 32015 R 1145: règlement (UE) 2015/1145 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2015 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse (JO L 191 du 17.7.2015, p. 1). 4. 32015 R 0475: règlement (UE) 2015/475 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande (JO L 83 du 27.3.2015, p. 1). 5. 32015 R 0938: règlement (UE) 2015/938 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2015 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (JO L 160 du 25.6.2015, p. 57). 6. 32013 R 0019: règlement (UE) nº 19/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part (JO L 17 du 19.1.2013, p. 1), tel que modifié par: – 32017 R 0540: règlement (UE) 2017/540 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 (JO L 88 du 31.3.2017, p. 1). 7. 32013 R 0020: règlement (UE) nº 20/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (JO L 17 du 19.1.2013, p. 13), tel que modifié par: – 32017 R 0540: règlement (UE) 2017/540 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 (JO L 88 du 31.3.2017, p. 1). 8. 32016 R 0400: règlement (UE) 2016/400 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif à l'application de la clause de sauvegarde et du mécanisme anticontournement prévus dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (JO L 77 du 23.3.2016, p. 53). 9. 32016 R 0401: règlement (UE) 2016/401 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif à l'application du mécanisme anticontournement prévu dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (JO L 77 du 23.3.2016, p. 62). 10. 32011 R 0511: règlement (UE) nº 511/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 mettant en œuvre la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Corée (JO L 145 du 31.5.2011, p. 19).