Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XXV. Commerce · bopa.mca.ad
Convention internationaleAnnexe XXV, partie I, chapitre 2. RÉGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS/EXPORTATIONS
Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre
Chapitre 2 RÉGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS/EXPORTATIONS 1. 32015 R 0755: règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (JO L 123 du 19.5.2015, p. 33), tel que modifié par: – 32017 R 0749: règlement délégué (UE) 2017/749 de la Commission du 24 février 2017 (JO L 113 du 29.4.2017, p. 11). 2. 32015 R 0478: règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importations (JO L 83 du 27.3.2015, p. 16). 3. 32018 R 0196: règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2018 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique (JO L 44 du 16.2.2018, p. 1), tel que modifié par: – 32019 R 0673: règlement délégué (UE) 2019/673 de la Commission du 27 février 2019 (JO L 114 du 30.4.2019, p. 5), – 32020 R 0578: règlement délégué (UE) 2020/578 de la Commission du 21 février 2020 (JO L 133 du 28.4.2020, p. 1), – 32021 R 0704: règlement délégué (UE) 2021/704 de la Commission du 26 février 2021 (JO L 146 du 29.4.2021, p. 70), – 32022 R 0682: règlement délégué (UE) 2022/682 de la Commission du 25 février 2022 (JO L 126 du 29.4.2022, p. 4).
Annexe XXV, partie I, chapitre 2 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XXV. Commerce, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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