Annexe XXI, chapitre 11. STATISTIQUES DE L'ENVIRONNEMENT

Chapitre 11 STATISTIQUES DE L'ENVIRONNEMENT ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE SECTION A DÉCHETS 1. 32002 R 2150: règlement (CE) nº 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (JO L 332 du 9.12.2002, p. 1), tel que modifié par: – 32004 R 0574: règlement (CE) nº 574/2004 de la Commission du 23 février 2004 (JO L 90 du 27.3.2004, p. 15), – 32005 R 0783: règlement (CE) nº 783/2005 de la Commission du 24 mai 2005 (JO L 131 du 25.5.2005, p. 38), – 32009 R 0221: règlement (CE) nº 221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 (JO L 87 du 31.3.2009, p. 157), – 32010 R 0849: règlement (UE) nº 849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 (JO L 253 du 28.9.2010, p. 2).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (CE) nº 2150/2002 sont adaptées comme suit: L'annexe II du règlement (CE) nº 2150/2002 ne s'applique pas. 2. 32005 R 0782: règlement (CE) nº 782/2005 de la Commission du 24 mai 2005 fixant les modalités pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets (JO L 131 du 25.5.2005, p. 26).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (CE) nº 782/2005 sont adaptées comme suit: Le règlement (CE) nº 782/2005 ne s'applique pas. 3. 32005 R 1445: règlement (CE) nº 1445/2005 de la Commission du 5 septembre 2005 définissant les critères appropriés d'évaluation de la qualité ainsi que le contenu des rapports de qualité concernant les statistiques sur les déchets conformément au règlement (CE) nº 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L 229 du 6.9.2005, p. 6).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (CE) nº 1445/2005 sont adaptées comme suit: Le règlement (CE) nº 1445/2005 ne s'applique pas.

SECTION B COMPTES ÉCONOMIQUES DE L'ENVIRONNEMENT 1. 32011 R 0691: règlement (UE) nº 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement (JO L 192 du 22.7.2011, p. 1), tel que modifié par: – 32014 R 0538: règlement (UE) nº 538/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 (JO L 158 du 27.5.2014, p. 113), – 32022 R 0125: règlement délégué (UE) 2022/125 de la Commission du 19 novembre 2021 (JO L 20 du 31.1.2022, p. 40).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (UE) nº 691/2011 sont adaptées comme suit: Le règlement (UE) nº 691/2011 ne s'applique pas. 2. 32015 R 2174: règlement d'exécution (UE) 2015/2174 de la Commission du 24 novembre 2015 relatif au recueil indicatif des biens et services environnementaux, au format de transmission des données pour les comptes économiques européens de l'environnement et aux modalités, à la structure et à la périodicité des rapports de qualité en vertu du règlement (UE) nº 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l'environnement (JO L 307 du 25.11.2015, p. 17).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2015/2174 sont adaptées comme suit: Le règlement d'exécution (UE) 2015/2174 ne s'applique pas. 3. 32016 R 0172: règlement délégué (UE) 2016/172 de la Commission du 24 novembre 2015 complétant le règlement (UE) nº 691/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des produits énergétiques (JO L 33 du 10.2.2016, p. 3).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement délégué (UE) 2016/172 sont adaptées comme suit: Le règlement délégué (UE) 2016/172 ne s'applique pas.