Annexe XXI, appendices. Appendices

Appendice Données à fournir à la Commission européenne (Eurostat) au titre du règlement (UE) 2019/2152 Partie A Données à fournir en ce qui concerne les tableaux figurant à l'annexe I, partie B, du règlement d'exécution (UE) 2020/1197 (les données qui ne sont pas mentionnées dans le tableau ci-dessous feront l'objet d'une exemption): Tableau Annexe I, partie B, du règlement d'exécution (UE) 2020/1197 Variables Ventilations Périodicité Première période de référence Délai pour la transmission Tableau 1 1) Statistiques conjoncturelles d'entreprises: a. en ce qui concerne le thème 1.1 Population d'entreprises

• Événements démographiques relatifs aux entreprises (110101. Immatriculations uniquement) Ventilation par activité:
• Agrégats de sections de la NACE:
• B+C+D+E, K+L+M+N, P+Q+R+S95+S96
• Sections de la NACE:
• F, G, H, I et J Trimestrielle Premier trimestre 2021 T+2 mois Tableau Annexe I, partie B, du règlement d'exécution (UE) 2020/1197 Variables Ventilations Périodicité Première période de référence Délai pour la transmission Tableau 2 1) Statistiques conjoncturelles d'entreprises: b. en ce qui concerne le thème 1.2 Entrées de main-d'œuvre
• Emploi (120101. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants uniquement) Ventilation par activité:
• Agrégats de sections et divisions de la NACE:
• B+C+D+E36, H+I+J+L+M (excepté M701, M72, M75)+N
• Sections de la NACE:
• B, C, D, F, G, H, I, J, L, M (excepté M701, M72, M75) et N Trimestrielle Premier trimestre 2021 T+2 mois Tableaux 10 et 11 2) Statistiques d'entreprises au niveau du pays: a. en ce qui concerne le thème 2.1 Population d'entreprises (21010. Nombre d'entreprises actives) Ventilation par activité:
• Agrégats de sections de la NACE:
• B+C+D+E, K+L+M+N, P+Q+R+S95+S96
• Sections de la NACE:
• F, G, H, I et J Annuelle 2020 T+24 mois Tableau Annexe I, partie B, du règlement d'exécution (UE) 2020/1197 Variables Ventilations Périodicité Première période de référence Délai pour la transmission Tableaux 10 et 11 2) Statistiques d'entreprises au niveau du pays: b. en ce qui concerne le thème 2.2 Entrées de main-d'œuvre
• Emploi (220101. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants et 220102. Nombre de salariés uniquement) Ventilation par activité:
• Agrégats de sections de la NACE:
• B+C+D+E, H+I+J+L+M+N
• Sections de la NACE:
• B, C, D, F, G, H, I, J, L, M et N Annuelle 2020 T+24 mois Tableaux 10 et 11 2) Statistiques d'entreprises au niveau du pays: c. en ce qui concerne le thème 2.2 Entrées de main-d'œuvre
• Coûts de main- d'œuvre (220301. Charges au titre des avantages du personnel, 220302. Salaires et traitements et 220303. Charges sociales uniquement) Ventilation par activité:
• Agrégats de sections de la NACE:
• B+C+D+E, H+I+J+L+M+N
• Sections de la NACE:
• B, C, D, F, G, H, I, J, L, M et N Annuelle 2020 T+24 mois Tableau Annexe I, partie B, du règlement d'exécution (UE) 2020/1197 Variables Ventilations Périodicité Première période de référence Délai pour la transmission Tableau 18 2) Statistiques d'entreprises au niveau du pays: d. en ce qui concerne le thème 2.3 Entrées de R&D
• Dépenses de R&D (230101. Dépenses de R&D intra-muros uniquement) Ventilation par activité:
• Agrégats de sections de la NACE:
• D+E
• Sections et divisions de la NACE:
• A, B, C, F, G, H, I, J, L68, M, N, P, Q, R, S95 Bisannuelle 2023 T+24 mois Tableaux 18 et 19 2) Statistiques d'entreprises au niveau du pays: e. en ce qui concerne le thème 2.3 Entrées de R&D
• Emploi de R&D (230201. Personnel de R&D et 230202. Chercheurs uniquement) Ventilation par activité:
• Agrégats de sections de la NACE:
• D+E
• Sections et divisions de la NACE:
• A, B, C, F, G, H, I, J, L68, M, N, P, Q, R, S95 Bisannuelle 2023 T+24 mois Tableau Annexe I, partie B, du règlement d'exécution (UE) 2020/1197 Variables Ventilations Périodicité Première période de référence Délai pour la transmission Tableau 20 2) Statistiques d'entreprises au niveau du pays: f. en ce qui concerne le thème 2.3 Entrées de R&D
• R&D financée par les fonds publics (230501. Crédits budgétaires publics de recherche et développement (CBPRD) et 230502. Financement public national des activités de R&D coordonnées à l'échelon transnational uniquement) Total uniquement. Pas de ventilation. Annuelle 2012 T+24 mois Tableau Annexe I, partie B, du règlement d'exécution (UE) 2020/1197 Variables Ventilations Périodicité Première période de référence Délai pour la transmission Tableaux 10, 11 et 21 2) Statistiques d'entreprises au niveau du pays: g. en ce qui concerne le thème 2.4 Achats
• Achats de biens et services (240101. Achats totaux de biens et services et 240102. Achats de biens et services destinés à la revente uniquement) Ventilation par activité:
• Sections et divisions de la NACE:
• B, C, D, E, F, G, H, I, J, L, M, N, P, Q, R, S95, S96 Annuelle 2012 T+24 mois Tableau 22 2) Statistiques d'entreprises au niveau du pays: h. en ce qui concerne le thème 2.4 Achats
• Variation du stock de biens (240201. Variation du stock de biens uniquement) Ventilation par activité:
• Sections et divisions de la NACE:
• B, C, D, E, F, G, H, I, J, L, M, N, P, Q, R, S95, S96 Annuelle 2012 T+24 mois Tableau Annexe I, partie B, du règlement d'exécution (UE) 2020/1197 Variables Ventilations Périodicité Première période de référence Délai pour la transmission Tableaux 10, 11 et 24 2) Statistiques d'entreprises au niveau du pays: i. en ce qui concerne le thème 2.5 Résultats et performances
• Chiffre d'affaires net (250101. Chiffre d'affaires net, 250102. Chiffre d'affaires net des activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie, 250103. Chiffre d'affaires net des activités industrielles, 250104. Chiffre d'affaires net des activités industrielles à l'exclusion de la construction, 250105. Chiffre d'affaires net de la construction, 250106. Chiffre d'affaires net des activités de services, 250107. Chiffre d'affaires net des activités d'achat et de revente ainsi que des activités d'intermédiation, 250108. Chiffre d'affaires net du bâtiment et 250109. Chiffre d'affaires net du génie civil uniquement) Ventilation par activité:
• Sections et divisions de la NACE:
• B, C, D, E, F, G, H, I, J, L, M, N, P, Q, R, S95, S96 Annuelle 2012 T+24 mois Tableau Annexe I, partie B, du règlement d'exécution (UE) 2020/1197 Variables Ventilations Périodicité Première période de référence Délai pour la transmission Tableaux 10 et 11 2) Statistiques d'entreprises au niveau du pays: j. en ce qui concerne le thème 2.5 Résultats et performances
• Valeur de la production (250301. Valeur de la production uniquement) Ventilation par activité:
• Sections et divisions de la NACE:
• B, C, D, E, F, G, H, I, J, L, M, N, P, Q, R, S95, S96 Annuelle 2012 T+24 mois Tableaux 10 et 11 2) Statistiques d'entreprises au niveau du pays: k. en ce qui concerne le thème 2.5 Résultats et performances
• Valeur ajoutée (250401. Valeur ajoutée uniquement) Ventilation par activité:
• Sections et divisions de la NACE:
• B, C, D, E, F, G, H, I, J, L, M, N, P, Q, R, S95, S96 Annuelle 2012 T+24 mois Tableaux 10 et 11 2) Statistiques d'entreprises au niveau du pays: l. en ce qui concerne le thème 2.5 Résultats et performances
• Excédent brut d'exploitation (250501. Excédent brut d'exploitation uniquement) Ventilation par activité:
• Sections de la NACE:
• B, C, D, E, F, G, H, I, J, L, M, N, P, Q, R, S95, S96 Annuelle 2012 T+24 mois Tableau Annexe I, partie B, du règlement d'exécution (UE) 2020/1197 Variables Ventilations Périodicité Première période de référence Délai pour la transmission Tableaux 10, 27 et 28 2) Statistiques d'entreprises au niveau du pays: m. en ce qui concerne le thème 2.6 Investissements
• Investissements bruts des entreprises actives (260101. Investissements bruts en actifs corporels non courants, 260102. Investissements bruts en terrains, 260105. Investissements bruts en machines et équipements, 260106. Investissements bruts en actifs incorporels non courants autres que les fonds commerciaux et 260107. Investissements en logiciels acquis uniquement) Ventilation par activité:
• Sections et divisions de la NACE:
• B, C, D, E, F, G, H, I, J, L, M, N, P, Q, R, S95, S96 Annuelle 2012 T+24 mois Partie B Données à conserver en ce qui concerne les tableaux figurant à l'annexe VIII du règlement d'exécution (UE) 2020/1197 (les données qui ne sont pas mentionnées dans le tableau ci-dessous font l'objet d'une exemption): Annexe Variables Aux fins des répertoires statistiques nationaux d'entreprises (RSNE)

1. UNITÉ LÉGALE IDENTIFICATION 1.1. Numéro(s) d'identification 1.2. Nom 1.3. Adresse (au niveau le plus détaillé, y compris le code postal) ÉVÉNEMENTS DÉMOGRAPHIQUES 1.6. Date de constitution légale pour les personnes morales ou de reconnaissance administrative comme opérateur économique pour les personnes physiques 1.7. Date à laquelle l'unité légale a cessé ses activités PARAMÈTRES DE STRATIFICATION 1.8. Forme juridique 1.9. Statut juridique de l'activité Annexe Variables Aux fins des répertoires statistiques nationaux d'entreprises (RSNE)

4. UNITÉ LOCALE IDENTIFICATION 4.1. Numéro d'identification 4.2. Nom 4.3. Adresse (au niveau le plus détaillé, y compris le code postal) ÉVÉNEMENTS DÉMOGRAPHIQUES 4.5. Date de début des activités 4.6. Date de cessation définitive des activités PARAMÈTRES DE STRATIFICATION ET VARIABLES ÉCONOMIQUES 4.7. Code de l'activité principale au niveau à 4 chiffres de la NACE 4.13. Code de situation géographique