Annexe XX, chapitre 3. ATMOSPHÈRE

Chapitre 3 ATMOSPHÈRE 1. 32008 L 0050: directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (JO L 152 du 11.6.2008, p. 1), telle que modifiée par: – 32015 L 1480: directive (UE) 2015/1480 de la Commission du 28 août 2015 (JO L 226 du 29.8.2015, p. 4). 2. 32011 D 0850: décision d'exécution 2011/850/UE de la Commission du 12 décembre 2011 portant modalités d'application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'échange réciproque d'informations et la déclaration concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant (JO L 335 du 17.12.2011, p. 86). 3. 31987 L 0217: directive 87/217/CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante (JO L 85 du 28.3.1987, p. 40), telle que modifiée par: – 11994 N 003: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), tel que modifié au JO L 1 du 1.1.1995, p. 1, – 32018 D 0853: décision (UE) 2018/853 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 (JO L 150 du 14.6.2018, p. 155).

Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive 87/217/CEE sont adaptées comme suit: L'article 4 du protocole-cadre 1 s'applique.

Pendant la suspension visée à l'article 4, paragraphe 2, du protocole-cadre 1, l'Andorre n'autorise pas la mise en service d'une activité de recherche d'amiante sur son territoire. 4. 32009 L 0030: directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE (JO L 140 du 5.6.2009, p. 88), telle que modifiée par: – 32016 L 0802: directive (UE) 2016/802 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 (JO L 132 du 21.5.2016, p. 58).

Mentionnée ici à titre d'information uniquement.

Aux fins de l'application de la directive 2009/30/CE, voir l'annexe II, chapitre 14, du présent accord. 5. 32016 L 0802: directive (UE) 2016/802 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (JO L 132 du 21.5.2016, p. 58). 6. 32010 D 0769: décision 2010/769/UE de la Commission du 13 décembre 2010 établissant des critères pour l'utilisation, par les transporteurs de gaz naturel liquéfié, de méthodes techniques en remplacement de l'utilisation de combustibles marins à faible teneur en soufre remplissant les conditions de l'article 4 ter de la directive 1999/32/CE du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides, modifiée par la directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins (JO L 328 du 14.12.2010, p. 15).

Aux fins du présent accord, les dispositions de la décision 2010/769/UE sont adaptées comme suit: L'article 4 du protocole-cadre 1 s'applique.

Pendant la suspension visée à l'article 4, paragraphe 2, du protocole-cadre 1, l'Andorre n'autorise pas la mise en service de l'utilisation, par les transporteurs de gaz naturel liquéfié, de méthodes techniques en remplacement de l'utilisation de combustibles marins à faible teneur en soufre sur son territoire. 7. 32015 D 0253: décision d'exécution (UE) 2015/253 de la Commission du 16 février 2015 établissant les règles concernant l'échantillonnage et les rapports au titre de la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins (JO L 41 du 17.2.2015, p. 55).

Aux fins du présent accord, les dispositions de la décision d'exécution (UE) 2015/253 sont adaptées comme suit: L'article 4 du protocole-cadre 1 s'applique.

Pendant la suspension visée à l'article 4, paragraphe 2, du protocole-cadre 1, l'Andorre n'autorise pas la mise en service de la production de combustibles marins sur son territoire. 8. 32004 D 0279: décision 2004/279/CE de la Commission du 19 mars 2004 concernant des orientations de mise en œuvre de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant (JO L 87 du 25.3.2004, p. 50). 9. 32004 L 0107: directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant (JO L 23 du 26.1.2005, p. 3), telle que modifiée par: – 32015 L 1480: directive (UE) 2015/1480 de la Commission du 28 août 2015 (JO L 226 du 29.8.2015, p. 4). 10. 32016 L 2284: directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (JO L 344 du 17.12.2016, p. 1).

Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive (UE) 2016/2284 sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique.

La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 11. 32009 L 0126: directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service (JO L 285 du 31.10.2009, p. 36), telle que modifiée par: – 32014 L 0099: directive 2014/99/UE de la Commission du 21 octobre 2014 (JO L 304 du 23.10.2014, p. 89), – 32019 R 1243: règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 198 du 25.7.2019, p. 241). 12. 32015 L 2193: directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (JO L 313 du 28.11.2015, p. 1). 13. 32019 D 1713: décision d'exécution (UE) 2019/1713 de la Commission du 9 octobre 2019 déterminant le format des informations à communiquer par les États membres aux fins de la transmission d'informations sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil (JO L 260 du 11.10.2019, p. 65).