Annexe XX, chapitre 2. EAUX

Chapitre 2 EAUX 1. 32020 L 2184: directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 435 du 23.12.2020, p. 1). 2. 32022 D 0679: décision d'exécution (UE) 2022/679 de la Commission du 19 janvier 2022 établissant une liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine en application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil (JO L 124 du 27.4.2022, p. 41). 3. 32020 R 0741: règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l'eau (JO L 177 du 5.6.2020, p. 32). 4. 31991 L 0271: directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JO L 135 du 30.5.1991, p. 40), telle que modifiée par: – 31998 L 0015: directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998 (JO L 67 du 7.3.1998, p. 29), – 32003 R 1882: règlement (CE) nº 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1), – 32008 R 1137: règlement (CE) nº 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 (JO L 311 du 21.11.2008, p. 1), – 32013 L 0064: directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 (JO L 353 du 28.12.2013, p. 8). 5. 32014 D 0431: décision d'exécution 2014/431/UE de la Commission du 26 juin 2014 concernant les modèles de présentation pour les rapports relatifs aux programmes nationaux de mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil (JO L 197 du 4.7.2014, p. 77). 6. 31991 L 0676: directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (JO L 375 du 31.12.1991, p. 1), telle que modifiée par: – 32003 R 1882: règlement (CE) nº 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1), – 32008 R 1137: règlement (CE) nº 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 (JO L 311 du 21.11.2008, p. 1). 7. 32000 L 0060: directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1), telle que modifiée par: – 32001 D 2455: décision nº 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 (JO L 331 du 15.12.2001, p. 1), – 32008 L 0105: directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JO L 348 du 24.12.2008, p. 84), – 32009 L 0031: directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JO L 140 du 5.6.2009, p. 114), – 32013 L 0039: directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 (JO L 226 du 24.8.2013, p. 1), – 32014 L 0101: directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 (JO L 311 du 31.10.2014, p. 32).

Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive 2000/60/CE sont adaptées comme suit:

a) sans préjudice de décisions futures susceptibles d'être adoptées par le comité mixte, les actes juridiques de l'UE suivants ne sont pas intégrés dans le présent accord:

i) 31976 L 0160: directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade (JO L 31 du 5.2.1976, p. 1), ii) 31979 L 0409: directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 103 du 25.4.1979, p. 1), iii) 31992 L 0043: directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7), iv) 32006 L 0113: directive 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (JO L 376 du 27.12.2006, p. 14),

v) 32006 L 0044: directive 2006/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (JO L 264 du 25.9.2006, p. 20);

b) les délais mentionnés à l'article 4, paragraphe 1, points a), ii) et a), iii), à l'article 4, paragraphe 1, point b), ii), à l'article 4, paragraphe 1, point c), à l'article 5, paragraphes 1 et 2, à l'article 6, paragraphe 1, à l'article 8, paragraphe 2, à l'article 10, paragraphe 2, à l'article 11, paragraphes 7 et 8, à l'article 13, paragraphes 6 et 7, et à l'article 17, paragraphe 4, qui courent à compter de la date d'entrée en vigueur de la directive 2000/60/CE, s'entendent comme courant à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Aux fins de ces articles, l'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique. La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord;

c) conformément à l'article 14 du protocole-cadre 1, toute référence à la date mentionnée à l'article 24 de la directive 2000/60/CE s'entend comme faite à la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Aux fins de l'article 24 de la directive 2000/60/CE, l'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique.

La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole- cadre 1 est de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 8. 32006 L 0118: directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration (JO L 372 du 27.12.2006, p. 19), telle que modifiée par: – 32014 L 0080: directive 2014/80/UE de la Commission du 20 juin 2014 (JO L 182 du 21.6.2014, p. 52).

Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive 2006/118/CE sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique.

La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 9. 32018 D 0229: décision (UE) 2018/229 de la Commission du 12 février 2018 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage et abrogeant la décision 2013/480/UE de la Commission (JO L 47 du 20.2.2018, p. 1). 10. 32005 D 0646: décision 2005/646/CE de la Commission du 17 août 2005 sur l'établissement d'un registre de sites en vue de constituer le réseau d'interétalonnage conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 243 du 19.9.2005, p. 1).

Aux fins du présent accord, les dispositions de la décision 2005/646/CE sont adaptées comme suit: Étant donné que l'Andorre possède des bassins fluviaux transfrontaliers en commun avec la France et l'Espagne, l'Andorre participera à l'exercice d'interétalonnage, sur une base volontaire, et proposera donc une liste de sites selon la même procédure que les États membres de l'UE. 11. 32008 L 0105: directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE (JO L 348 du 24.12.2008, p. 84), telle que modifiée par: – 32013 L 0039: directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 (JO L 226 du 24.8.2013, p. 1). 12. 32009 L 0090: directive 2009/90/CE de la Commission du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux (JO L 201 du 1.8.2009, p. 36).

Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive 2009/90/CE sont adaptées comme suit: L'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique.

La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 13. 32022 D 1307: décision d'exécution (UE) 2022/1307 de la Commission du 22 juillet 2022 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l'échelle de l'Union dans le domaine de la politique de l'eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 197 du 26.7.2022, p. 117).