Annexe XVIII, chapitre 2. ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DES HOMMES ET DES FEMMES, DES PERSONNES HANDICAPÉES, DES PERSONNES LGBTIQ, ET ENTRE LES PERSONNES, INDÉPENDAMMENT DE LEUR ORIGINE RACIALE OU ETHNIQUE, DE LEUR RELIGION ET DE LEUR ÂGE

Chapitre 2 ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DES HOMMES ET DES FEMMES, DES PERSONNES HANDICAPÉES, DES PERSONNES LGBTIQ, ET ENTRE LES PERSONNES, INDÉPENDAMMENT DE LEUR ORIGINE RACIALE OU ETHNIQUE, DE LEUR RELIGION ET DE LEUR ÂGE ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 31979 L 0007: directive 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en œuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale (JO L 6 du 10.1.1979, p. 24). 2. 32010 L 0041: directive 2010/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEE du Conseil (JO L 180 du 15.7.2010, p. 1). 3. 32006 L 0054: directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (JO L 204 du 26.7.2006, p. 23). 4. 32004 L 0113: directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès ` des biens et services et la fourniture de biens et services (JO L 373 du 21.12.2004, p. 37). 5. 32019 L 1158: directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil (JO L 188 du 12.7.2019, p. 79). 6. 31992 L 0085: directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO L 348 du 28.11.1992, p. 1), telle que modifiée par: – 32007 L 0030: directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 (JO L 165 du 27.6.2007, p. 21), – 32014 L 0027: directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 (JO L 65 du 5.3.2014, p. 1), – 32019 R 1243: règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 198 du 25.7.2019, p. 241). 7. 32000 L 0078: directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (JO L 303 du 2.12.2000, p. 16). 8. 32019 L 0882: directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services (JO L 115 du 7.6.2019, p. 70). 9. 32000 L 0043: directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (JO L 180 du 19.7.2000, p. 22).

ACTES QUE LES PARTIES ASSOCIÉES PRENNENT EN CONSIDÉRATION 1. 32010 D 0048: décision 2010/48/CE du Conseil du 26 novembre 2009 concernant la conclusion, par la Communauté européenne, de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (JO L 23 du 27.1.2010, p. 35). 2. 52020 DC 0620: communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil

• Une Union de l'égalité: cadre stratégique de l'UE pour l'égalité, l'inclusion et la participation des Roms [COM(2020)620 final]. 3. 32021 H 0319(01): recommandation du Conseil du 12 mars 2021 sur l'égalité, l'inclusion et la participation des Roms (JO C 93 du 19.3.2021, p.1). 4. 32018 H 0951: recommandation de la Commission du 22 juin 2018 relative aux normes applicables aux organismes pour l'égalité de traitement (JO L 167 du 4.7.2018, p. 28). 5. 52020 DC 0698: communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions -
• Union de l'égalité: stratégie en faveur de l'égalité de traitement à l'égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025 [COM(2020) 698 final]. 6. 52021 DC 0101: communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions
• Union de l'égalité: Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 [COM(2021)101 final]. 7. 52020 DC 0565: communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions
• Une Union de l'égalité: plan d'action de l'UE contre le racisme 2020-2025 [COM(2020)565 final]. 8. 52021 DC 0615: communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions
• Stratégie européenne de lutte contre l'antisémitisme et de soutien à la vie juive (2021-2030) [COM(2021)615 final]. 9. 52020 DC 0152: communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions
• Une Union de l'égalité: stratégie en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025 [COM(2020)152 final].