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← Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XVIII. Santé et sécurité au travail, égalité de traitement des hommes et des femmes, des personnes handicapées, des personnes LGBTIQ, et entre les personnes, indépendamment de leur origine raciale ou ethnique, de leur religion et de leur âge, et droit du travail

Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XVIII. Santé et sécurité au travail, égalité de traitement des hommes et des femmes, des personnes handicapées, des personnes LGBTIQ, et entre les personnes, indépendamment de leur origine raciale ou ethnique, de leur religion et de leur âge, et droit du travail · bopa.mca.ad

Convention internationale

Annexe XVIII, chapitre 1. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre

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Chapitre 1 SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 31989 L 0391: directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1), telle que modifiée par: – 32003 R 1882: règlement (CE) nº 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1), – 32007 L 0030: directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 (JO L 165 du 27.6.2007, p. 21), – 32008 R 1137: règlement (CE) nº 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 (JO L 311 du 21.11.2008, p. 1). 2. 31989 L 0654: directive 89/654/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (première directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO L 393 du 30.12.1989, p. 1), telle que modifiée par: – 32007 L 0030: directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 (JO L 165 du 27.6.2007, p. 21), – 32019 R 1243: règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 198 du 25.7.2019, p. 241). 3. 32009 L 0104: directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 260 du 3.10.2009, p. 5). 4. 31989 L 0656: directive 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO L 393 du 30.12.1989, p. 18), telle que modifiée par: – 32007 L 0030: directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 (JO L 165 du 27.6.2007, p. 21), – 32019 R 1243: règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 198 du 25.7.2019, p. 241), – 32019 R 1832: règlement (UE) 2019/1832 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2019 (JO L 279 du 31.10.2019, p. 35). 5. 31990 L 0269: directive 90/269/CEE du Conseil, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (quatrième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO L 156 du 21.6.1990, p. 9), telle que modifiée par: – 32007 L 0030: directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 (JO L 165 du 27.6.2007, p. 21), – 32019 R 1243: règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 198 du 25.7.2019, p. 241). 6. 31990 L 0270: directive 90/270/CEE du Conseil, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO L 156 du 21.6.1990, p. 14), telle que modifiée par: – 32007 L 0030: directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 (JO L 165 du 27.6.2007, p. 21), – 32019 R 1243: règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 198 du 25.7.2019, p. 241). 7. 31992 L 0058: directive 92/58/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO L 245 du 26.8.1992, p. 23), telle que modifiée par: – 32007 L 0030: directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 (JO L 165 du 27.6.2007, p. 21), – 32014 L 0027: directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 (JO L 65 du 5.3.2014, p. 1), – 32019 R 1243: règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 198 du 25.7.2019, p. 241). 8. 31992 L 0057: directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO L 245 du 26.8.1992, p. 6), telle que modifiée par: – 32007 L 0030: directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 (JO L 165 du 27.6.2007, p. 21), – 32019 R 1243: règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 198 du 25.7.2019, p. 241). 9. 31992 L 0091: directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO L 348 du 28.11.1992, p. 9), telle que modifiée par: – 32007 L 0030: directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 (JO L 165 du 27.6.2007, p. 21). 10. 31992 L 0104: directive 92/104/CEE du Conseil, du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO L 404 du 31.12.1992, p. 10), telle que modifiée par: – 32007 L 0030: directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 (JO L 165 du 27.6.2007, p. 21). 11. 31992 L 0029: directive 92/29/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires (JO L 113 du 30.4.1992, p. 19), telle que modifiée par: – 32003 R 1882: règlement (CE) nº 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1), – 32007 L 0030: directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 (JO L 165 du 27.6.2007, p. 21), – 32008 R 1137: règlement (CE) nº 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 (JO L 311 du 21.11.2008, p. 1), – 32019 R 1243: règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 198 du 25.7.2019, p. 241), – 32019 L 1834: directive (UE) 2019/1834 de la Commission du 24 octobre 2019 (JO L 279 du 31.10.2019, p. 80). 12. 31993 L 0103: directive 93/103/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche (treizième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO L 307 du 13.12.1993, p. 1), telle que modifiée par: – 32007 L 0030: directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 (JO L 165 du 27.6.2007, p. 21), – 32019 L 1832: directive (UE) 2019/1832 de la Commission du 24 octobre 2019 (JO L 279 du 31.10.2019, p. 35). 13. 32000 L 0054: directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 262 du 17.10.2000, p. 21), telle que modifiée par: – 32019 L 1833: directive (UE) 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 (JO L 279 du 31.10.2019, p. 54), – 32020 L 0739: directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 (JO L 175 du 4.6.2020, p. 11). 14. 31999 L 0092: directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 23 du 28.1.2000, p. 57), telle que modifiée par: – 32007 L 0030: directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 (JO L 165 du 27.6.2007, p. 21). 15. 32002 L 0044: directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 177 du 6.7.2002, p. 13), telle que modifiée par: – 32007 L 0030: directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 (JO L 165 du 27.6.2007, p. 21), – 32008 R 1137: règlement (CE) nº 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 (JO L 311 du 21.11.2008, p. 1), – 32019 R 1243: règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 198 du 25.7.2019, p. 241). 16. 32003 L 0010: directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix-septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 42 du 15.2.2003, p. 38), telle que modifiée par: – 32007 L 0030: directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 (JO L 165 du 27.6.2007, p. 21), – 32008 R 1137: règlement (CE) nº 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 (JO L 311 du 21.11.2008, p. 1), – 32019 R 1243: règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 198 du 25.7.2019, p. 241). 17. 32006 L 0025: directive 2006/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) (dix‑ neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 114 du 27.4.2006, p. 38), telle que modifiée par: – 32007 L 0030: directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 (JO L 165 du 27.6.2007, p. 21), – 32008 R 1137: règlement (CE) nº 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 (JO L 311 du 21.11.2008, p. 1), – 32013 L 0064: directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 (JO L 353 du 28.12.2013, p. 8), – 32019 R 1243: règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 198 du 25.7.2019, p. 241). 18. 32010 L 0032: directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP (JO L 134 du 1.6.2010, p. 66). 19. 32013 L 0035: directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE (JO L 179 du 29.6.2013, p. 1). 20. 31991 L 0322: directive 91/322/CEE de la Commission, du 29 mai 1991, relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en œuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail (JO L 177 du 5.7.1991, p. 22), telle que modifiée par: – 32006 L 0015: directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006 (JO L 38 du 9.2.2006, p. 36), – 32017 L 0164: directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 (JO L 27 du 1.2.2017, p. 115). 21. 31998 L 0024: directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 131 du 5.5.1998, p. 11), telle que modifiée par: – 32007 L 0030: directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 (JO L 165 du 27.6.2007, p. 21), – 32014 L 0027: directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 (JO L 65 du 5.3.2014, p. 1), – 32019 R 1243: règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 198 du 25.7.2019, p. 241). 22. 32000 L 0039: directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (JO L 142 du 16.6.2000, p. 47), telle que modifiée par: – 32006 L 0015: directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006 (JO L 38 du 9.2.2006, p. 36), – 32009 L 0161: directive 2009/161/UE de la Commission du 17 décembre 2009 (JO L 338 du 19.12.2009, p. 87), – 32017 L 0164: directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 (JO L 27 du 1.2.2017, p. 115), – 32019 L 1831: directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 (JO L 279 du 31.10.2019, p. 31). 23. 32004 L 0037: directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) (JO L 158 du 30.4.2004, p. 50), telle que modifiée par: – 32014 L 0027: directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 (JO L 65 du 5.3.2014, p. 1), – 32017 L 2398: directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 (JO L 345 du 27.12.2017, p. 87), – 32019 L 0130: directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 (JO L 30 du 31.1.2019, p. 112), – 32019 L 0983: directive (UE) 2019/983 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 (JO L 164 du 20.6.2019, p. 23), – 32019 R 1243: règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 198 du 25.7.2019, p. 241), – 32022 L 0431: directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 (JO L 88 du 16.3.2022, p. 1). 24. 32009 L 0148: directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (JO L 330 du 16.12.2009, p. 28), telle que modifiée par: – 32019 R 1243: règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 198 du 25.7.2019, p. 241). 25. 31991 L 0383: directive 91/383/CEE du Conseil, du 25 juin 1991, complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire (JO L 206 du 29.7.1991, p. 19), telle que modifiée par: – 32007 L 0030: directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 (JO L 165 du 27.6.2007, p. 21).

ACTES QUE LES PARTIES ASSOCIÉES PRENNENT EN CONSIDÉRATION 1. 52000 DC 0466: communication de la Commission sur les lignes directrices concernant l'évaluation des agents chimiques, physiques et biologiques ainsi que des procédés industriels considérés comme comportant un risque pour la sécurité ou la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes (directive 92/85/CEE du Conseil) [COM(2000) 466 final]. 2. 32003 H 0134: recommandation 2003/134/CE du Conseil du 18 février 2003 portant sur l'amélioration de la protection de la santé et de la sécurité au travail des travailleurs indépendants (JO L 53 du 28.2.2003, p. 45). 3. 52021 DC 0323: communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 28 juin 2021

  • Cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027
  • Santé et sécurité au travail dans un monde du travail en mutation (COM(2021)323 final). 4. 32022 H 2337: recommandation (UE) 2022/2337 de la Commission du 28 novembre 2022 concernant la liste européenne des maladies professionnelles (JO L 309 du 30.11.2022, p. 12).
Texte non publié au BOPA (non ratifié) · texte original · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe XVIII, chapitre 1 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XVIII. Santé et sécurité au travail, égalité de traitement des hommes et des femmes, des personnes handicapées, des personnes LGBTIQ, et entre les personnes, indépendamment de leur origine raciale ou ethnique, de leur religion et de leur âge, et droit du travail, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/acord-associacio-ue-annex-xviii/pa-annex-xviii-cap-1

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