Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe IX. Services financiers · bopa.mca.ad
Convention internationaleAnnexe IX, chapitre 4. DISPOSITIONS CONCERNANT LA RETRAITE PROFESSIONNELLE
Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre
Chapitre 4 DISPOSITIONS CONCERNANT LA RETRAITE PROFESSIONNELLE 1. 32016 L 2341: directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (JO L 354 du 23.12.2016, p. 37).
Annexe IX, chapitre 4 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe IX. Services financiers, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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