Annexe IX, chapitre 3. BOURSE ET VALEURS MOBILIÈRES

Chapitre 3 BOURSE ET VALEURS MOBILIÈRES SECTION A ADMISSION À LA COTE OFFICIELLE D'UNE BOURSE DE VALEURS ET OPÉRATIONS BOURSIÈRES 1. 32001 L 0034: directive 2001/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs (JO L 184 du 6.7.2001, p. 1), telle que modifiée par: – 32003 L 0071: directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 (JO L 345 du 31.12.2003, p. 64), – 32005 L 0001: directive 2005/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 (JO L 79 du 24.3.2005, p. 9), – 32004 L 0109: directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 (JO L 390 du 31.12.2004, p. 38). 2. 32014 R 0596: règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission (JO L 173 du 12.6.2014, p. 1), tel que modifié par: – 32016 R 1011: règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 (JO L 171 du 29.6.2016, p. 1), – 32019 R 2115: règlement (UE) 2019/2115 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 (JO L 320 du 11.12.2019, p. 1). 3. 32015 L 2392: directive d'exécution (UE) 2015/2392 de la Commission du 17 décembre 2015 relative au règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le signalement aux autorités compétentes des violations potentielles ou réelles dudit règlement (JO L 332 du 18.12.2015, p. 126). 4. 32022 R 1210: règlement d'exécution (UE) 2022/1210 de la Commission du 13 juillet 2022 définissant des normes techniques d'exécution pour l'application du règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format des listes d'initiés et de leurs mises à jour (JO L 187 du 14.7.2022, p. 23). 5. 32016 R 0378: règlement d'exécution (UE) 2016/378 de la Commission du 11 mars 2016 définissant des normes techniques d'exécution concernant la date, le format et le modèle de présentation des notifications à adresser aux autorités compétentes conformément au règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO L 72 du 17.3.2016, p. 1). 6. 32016 R 0522: règlement délégué (UE) 2016/522 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulations de marché, les seuils de publication d'informations, l'autorité compétente pour les notifications de reports, l'autorisation de négociation pendant les périodes d'arrêt et les types de transactions à notifier par les dirigeants (JO L 88 du 5.4.2016, p. 1), tel que modifié par: – 32019 R 0461: règlement délégué (UE) 2019/461 de la Commission du 30 janvier 2019 (JO L 80 du 22.3.2019, p. 10). 7. 32016 R 0523: règlement d'exécution (UE) 2016/523 de la Commission du 10 mars 2016 définissant les normes techniques d'exécution relatives au format et au modèle de notification et de publication des transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes, conformément au règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO L 88 du 5.4.2016, p. 19). 8. 32016 R 0908: règlement délégué (UE) 2016/908 de la Commission du 26 février 2016 complétant le règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les critères, la procédure et les exigences concernant l'instauration d'une pratique de marché admise et les exigences liées à son maintien, à sa suppression ou à la modification de ses conditions d'admission (JO L 153 du 10.6.2016, p. 3). 9. 32016 R 0909: règlement délégué (UE) 2016/909 de la Commission du 1er mars 2016 complétant le règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le contenu des notifications à adresser aux autorités compétentes et la compilation, la publication et la tenue de la liste de ces notifications (JO L 153 du 10.6.2016, p. 13). 10. 32016 R 0957: règlement délégué (UE) 2016/957 de la Commission du 9 mars 2016 complétant le règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les mesures, systèmes et procédures adéquats et les modèles de notification à utiliser pour prévenir, détecter et déclarer les pratiques abusives ou les ordres ou transactions suspects (JO L 160 du 17.6.2016, p. 1). 11. 32016 R 0958: règlement délégué (UE) 2016/958 de la Commission du 9 mars 2016 complétant le règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant les modalités techniques de présentation objective de recommandations d'investissement ou d'autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement et la communication d'intérêts particuliers ou de l'existence de conflits d'intérêts (JO L 160 du 17.6.2016, p. 15). 12. 32016 R 0959: règlement d'exécution (UE) 2016/959 de la Commission du 17 mai 2016 définissant des normes techniques d'exécution pour les sondages de marché en ce qui concerne les systèmes et les modèles de notification à utiliser par les participants au marché communicants et le format des enregistrements conformément au règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO L 160 du 17.6.2016, p. 23). 13. 32016 R 0960: règlement délégué (UE) 2016/960 de la Commission du 17 mai 2016 complétant le règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les mesures, systèmes et procédures adéquats applicables aux participants au marché communicants réalisant des sondages de marché (JO L 160 du 17.6.2016, p. 29). 14. 32016 R 1052: règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation (JO L 173 du 30.6.2016, p. 34). 15. 32016 R 1055: règlement d'exécution (UE) 2016/1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d'exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément au règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO L 173 du 30.6.2016, p. 47). 16. 32017 R 1158: règlement d'exécution (UE) 2017/1158 de la Commission du 29 juin 2017 établissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les procédures et les formulaires applicables à l'échange d'informations entre les autorités compétentes et l'Autorité européenne des marchés financiers visé à l'article 33 du règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO L 167 du 30.6.2017, p. 22). 17. 32018 R 0292: règlement d'exécution (UE) 2018/292 de la Commission du 26 février 2018 définissant des normes techniques d'exécution concernant les procédures et les formulaires à utiliser pour l'échange d'informations et l'assistance entre autorités compétentes conformément au règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les abus de marché (JO L 55 du 27.2.2018, p. 34). 18. 32020 R 1406: règlement d'exécution (UE) 2020/1406 de la Commission du 2 octobre 2020 définissant des normes techniques d'exécution concernant les procédures et les formulaires à utiliser pour l'échange d'informations et la coopération entre les autorités compétentes, l'AEMF, la Commission et d'autres entités aux fins de l'article 24, paragraphe 2, et de l'article 25 du règlement (UE) nº 596/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les abus de marché (JO L 325 du 7.10.2020, p. 7). 19. 32017 R 1129: règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE (JO L 168 du 30.6.2017, p. 12), tel que modifié par: – 32019 R 2115: règlement (UE) 2019/2115 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 (JO L 320 du 11.12.2019, p. 1), – 32021 R 0337: règlement (UE) 2021/337 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 (JO L 68 du 26.2.2021, p. 1). 20. 32019 R 0979: règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d'un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) nº 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission (JO L 166 du 21.6.2019, p. 1), tel que modifié par: – 32020 R 1272: règlement délégué (UE) 2020/1272 de la Commission du 4 juin 2020 (JO L 300 du 14.9.2020, p. 1). 21. 32019 R 0980: règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l'examen et l'approbation du prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) nº 809/2004 de la Commission (JO L 166 du 21.6.2019, p. 26), tel que modifié par: – 32020 R 1273: règlement délégué (UE) 2020/1273 de la Commission du 4 juin 2020 (JO L 300 du 14.9.2020, p. 6). 22. 32021 R 0528: règlement délégué (UE) 2021/528 de la Commission du 16 décembre 2020 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans le document à publier afin de bénéficier d'une exemption à l'obligation de publier un prospectus dans le cadre d'une offre publique d'acquisition par voie d'offre publique d'échange, d'une fusion ou d'une scission (JO L 106 du 26.3.2021, p. 32). 23. 32004 L 0109: directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE (JO L 390 du 21.12.2004, p. 38), telle que modifiée par: – 32010 L 0073: directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 (JO L 327 du 11.12.2010, p. 1), – 32010 L 0078: directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 (JO L 331 du 15.12.2010, p. 120), – 32013 L 0050: directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 (JO L 294 du 6.11.2013, p. 13), – 32021 R 0337: règlement (UE) 2021/337 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 (JO L 68 du 26.2.2021, p. 1). 24. 32007 L 0014: directive 2007/14/CE de la Commission du 8 mars 2007 portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (JO L 69 du 9.3.2007, p. 27), telle que modifiée par: – 32013 L 0050: directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 (JO L 294 du 6.11.2013, p. 13). 25. 32015 R 0761: règlement délégué (UE) 2015/761 de la Commission du 17 décembre 2014 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des normes techniques de réglementation relatives aux participations importantes (JO L 120 du 13.5.2015, p. 2). 26. 32016 R 1437: règlement délégué (UE) 2016/1437 de la Commission du 19 mai 2016 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'accès aux informations réglementées au niveau de l'Union (JO L 234 du 31.8.2016, p. 1). 27. 32019 R 0815: règlement délégué (UE) 2019/815 de la Commission du 17 décembre 2018 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le format d'information électronique unique (JO L 143 du 29.5.2019, p. 1), tel que modifié par: – 32019 R 2100: règlement délégué (UE) 2019/2100 de la Commission du 30 septembre 2019 (JO L 326 du 16.12.2019, p. 1), – 32020 R 1989: règlement délégué (UE) 2020/1989 de la Commission du 6 novembre 2020 (JO L 429 du 18.12.2020, p. 1), – 32022 R 0352: règlement délégué (UE) 2022/352 de la Commission du 29 novembre 2021 (JO L 77 du 7.3.2022, p. 1), – 32022 R 2553: règlement délégué (UE) 2022/2553 de la Commission du 21 septembre 2022 (JO L 339 du 30.12.2022, p. 1). 28. 32007 R 1569: règlement (CE) nº 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 340 du 22.12.2007, p. 66), tel que modifié par: – 32012 R 0310: règlement délégué (UE) nº 310/2012 de la Commission du 21 décembre 2011 (JO L 103 du 13.4.2012, p. 11), – 32015 R 1605: règlement délégué (UE) 2015/1605 de la Commission du 12 juin 2015 (JO L 249 du 25.9.2015, p. 3). 29. 32012 R 0236: règlement (UE) nº 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit (JO L 86 du 24.3.2012, p. 1), tel que modifié par: – 32014 R 0909: règlement (UE) nº 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 (JO L 257 du 28.8.2014, p. 1), – 32022 R 0027: règlement délégué (UE) 2022/27 de la Commission du 27 septembre 2021 (JO L 6 du 11.1.2022, p. 9). 30. 32012 R 0826: règlement délégué (UE) nº 826/2012 de la Commission du 29 juin 2012 complétant le règlement (UE) nº 236/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de notification et de publication des positions courtes nettes, au détail des informations à fournir à l'Autorité européenne des marchés financiers au sujet de ces positions et à la méthode de calcul du volume d'échanges à appliquer pour déterminer les actions exemptées (JO L 251 du 18.9.2012, p. 1). 31. 32012 R 0827: règlement d'exécution (UE) nº 827/2012 de la Commission du 29 juin 2012 définissant des normes techniques d'exécution concernant les modalités de publication des positions courtes nettes sur actions, le format des informations à fournir à l'Agence européenne des marchés financiers sur les positions courtes nettes, les types d'accords, d'arrangements et de mesures permettant de garantir de manière adéquate que les actions ou instruments de dette souveraine seront disponibles pour le règlement, et les dates et périodes de détermination de la plate-forme principale de négociation d'une action, conformément au règlement (UE) nº 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit (JO L 251 du 18.9.2012, p. 11). 32. 32012 R 0918: règlement délégué (UE) nº 918/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 complétant le règlement (UE) nº 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit, en ce qui concerne les définitions, le calcul des positions courtes nettes, les contrats d'échange sur défaut souverain couverts, les seuils de notification, les seuils de liquidité pour la suspension de restrictions, les baisses de valeur significatives d'instruments financiers et les événements défavorables (JO L 274 du 9.10.2012, p. 1), tel que modifié par: – 32015 R 0097: règlement délégué (UE) 2015/97 de la Commission du 17 octobre 2014 (JO L 16 du 23.1.2015, p. 22). 33. 32012 R 0919: règlement délégué (UE) nº 919/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 complétant le règlement (UE) nº 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit par des normes techniques de réglementation spécifiant la méthode de calcul de la baisse de valeur d'actions liquides et d'autres instruments financiers (JO L 274 du 9.10.2012, p. 16).

SECTION B ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIÈRES (OPCVM) 34. 32009 L 0065: directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO L 302 du 17.11.2009, p. 32), telle que modifiée par: – 32011 L 0061: directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 (JO L 174 du 1.7.2011, p. 1), – 32013 L 0014: directive 2013/14/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 (JO L 145 du 31.5.2013, p. 1), – 32014 L 0091: directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 (JO L 257 du 28.8.2014, p. 186), – 32010 L 0078: directive 2010/78/UE eu Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 (JO L 331 du 15.12.2010, p. 120), – 32019 L 1160: directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 188 du 12.7.2019, p. 106), – 32019 L 2162: directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 (JO L 328 du 18.12.2019, p. 29), – 32021 L 2261: directive (UE) 2021/2261 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 (JO L 455 du 20.12.2021, p. 15). 35. 32007 L 0016: directive 2007/16/CE de la Commission du 19 mars 2007 portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne la clarification de certaines définitions (JO L 79 du 20.3.2007, p. 11). 36. 32010 R 0583: règlement (UE) nº 583/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l'investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l'investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d'un site web (JO L 176 du 10.7.2010, p. 1). 37. 32010 R 0584: règlement (UE) nº 584/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme et le contenu de la lettre de notification normalisée et de l'attestation OPCVM, l'utilisation des communications électroniques entre autorités compétentes aux fins de la notification, ainsi que les procédures relatives aux vérifications sur place et aux enquêtes et à l'échange d'informations entre autorités compétentes (JO L 176 du 10.7.2010, p. 16). 38. 32010 L 0043: directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d'exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d'intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l'accord entre le dépositaire et la société de gestion (JO L 176 du 10.7.2010, p. 42), telle que modifiée par: – 32021 L 1270: directive déléguée (UE) 2021/1270 de la Commission du 21 avril 2021 (JO L 277 du 2.8.2021, p. 141). 39. 32010 L 0044: directive 2010/44/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d'exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification (JO L 176 du 10.7.2010, p. 28). 40. 32016 R 0438: règlement délégué (UE) 2016/438 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des dépositaires (JO L 78 du 24.3.2016, p. 11), tel que modifié par: – 32018 R 1619: règlement délégué (UE) 2018/1619 de la Commission du 12 juillet 2018 (JO L 271 du 30.10.2018, p. 6). 41. 32016 R 1212: règlement d'exécution (UE) 2016/1212 de la Commission du 25 juillet 2016 définissant des normes techniques d'exécution relatives aux procédures et aux formulaires types à utiliser pour communiquer des informations conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 199 du 26.7.2016, p. 6).

SECTION C SERVICES D'INVESTISSEMENT 42. 31997 L 0009: directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs (JO L 84 du 26.3.1997, p. 22).

Les dispositions provisoires figurant dans les annexes de l'Acte d'adhésion du 16 avril 2003 en ce qui concerne l'Estonie (annexe VI, chapitre 2, point 2), la Lettonie (annexe VIII, chapitre 2, point 2), la Lituanie (annexe IX, chapitre 3, point 2), la Hongrie (annexe X, chapitre 2, point 1), la Pologne (annexe XII, chapitre 3, point 1), la Slovénie (annexe XIII, chapitre 3, point 3) et la Slovaquie (annexe XIV, chapitre 2) s'appliquent.

Les dispositions provisoires figurant dans les annexes de l'Acte d'adhésion du 25 avril 2005 en ce qui concerne la Bulgarie (annexe VI, chapitre 2) et la Roumanie (annexe VII, chapitre 2) s'appliquent. 43. 32014 L 0065: directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (JO L 173 du 12.6.2014, p. 349), telle que modifiée par: – 32016 L 1034: directive (UE) 2016/1034 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 (JO L 175 du 30.6.2016, p. 8), – 32014 R 0909: règlement (UE) nº 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 (JO L 257 du 28.8.2014, p. 1), – 32019 R 2115: règlement (UE) 2019/2115 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 (JO L 320 du 11.12.2019, p. 1), – directive (UE) 2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 (JO L 347 du 20.10.2020, p. 50), – 32021 L 0338: directive (UE) 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 (JO L 68 du 26.2.2021, p. 14). 44. 32014 R 0600: règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 84), tel que modifié par: – 32016 R 1033: règlement (UE) 2016/1033 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 (JO L 175 du 30.6.2016, p. 1). 45. 32006 L 0073: directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive (JO L 241 du 2.9.2006, p. 26). 46. 32006 R 1287: règlement (CE) nº 1287/2006 de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des entreprises d'investissement en matière d'enregistrement, le compte rendu des transactions, la transparence du marché, l'admission des instruments financiers à la négociation et la définition de termes aux fins de ladite directive (JO L 241 du 2.9.2006, p. 1). 47. 32016 R 0824: règlement d'exécution (UE) 2016/824 de la Commission du 25 mai 2016 définissant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne le contenu et le format de la description du fonctionnement des systèmes multilatéraux de négociation et des systèmes organisés de négociation ainsi que de la notification à l'Autorité européenne des marchés financiers en vertu de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers (JO L 137 du 26.5.2016, p. 10). 48. 32016 R 2020: règlement délégué (UE) 2016/2020 de la Commission du 26 mai 2016 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux critères permettant de déterminer si des instruments dérivés soumis à l'obligation de compensation doivent être soumis à l'obligation de négociation (JO L 313 du 19.11.2016, p. 2). 49. 32016 R 2021: règlement délégué (UE) 2016/2021 de la Commission du 2 juin 2016 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur l'accès aux indices de référence (JO L 313 du 19.11.2016, p. 6). 50. 32016 R 2022: règlement délégué (UE) 2016/2022 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux informations nécessaires pour l'enregistrement des entreprises de pays tiers et au format des informations à fournir aux clients (JO L 313 du 19.11.2016, p. 11). 51. 32017 R 0565: règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive (JO L 87 du 31.3.2017, p. 1), tel que modifié par: – 32017 R 2294: règlement délégué (UE) 2017/2294 de la Commission du 28 août 2017 (JO L 329 du 13.12.2017, p. 4), – 32019 R 1011: règlement délégué (UE) 2019/1011 de la Commission du 13 décembre 2018 (JO L 165 du 21.6.2019, p. 1), – 32021 R 0527: règlement délégué (UE) 2021/527 de la Commission du 15 décembre 2020 (JO L 106 du 26.3.2021, p. 30), – 32021 R 1253: règlement délégué (UE) 2021/1253 de la Commission du 21 avril 2021 (JO L 277 du 2.8.2021, p. 1), – 32021 R 1254: règlement délégué (UE) 2021/1254 de la Commission du 21 avril 2021 (JO L 277 du 2.8.2021, p. 6). 52. 32017 R 0566: règlement délégué (UE) 2017/566 de la Commission du 18 mai 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur la proportion d'ordres non exécutés par rapport aux transactions, afin d'éviter des conditions de négociation de nature à perturber le marché (JO L 87 du 31.3.2017, p. 84). 53. 32017 R 0567: règlement délégué (UE) 2017/567 de la Commission du 18 mai 2016 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les définitions, la transparence, la compression de portefeuille et les mesures de surveillance relatives à l'intervention sur les produits et aux positions (JO L 87 du 31.3.2017, p. 90). 54. 32017 R 0568: règlement délégué (UE) 2017/568 de la Commission du 24 mai 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l'admission des instruments financiers à la négociation sur un marché réglementé (JO L 87 du 31.3.2017, p. 117). 55. 32017 R 0569: règlement délégué (UE) 2017/569 de la Commission du 24 mai 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la suspension et le retrait d'instruments financiers de la négociation (JO L 87 du 31.3.2017, p. 122). 56. 32017 R 0570: règlement délégué (UE) 2017/570 de la Commission du 26 mai 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives à la détermination d'un marché significatif en termes de liquidité en lien avec les notifications des suspensions temporaires de négociation (JO L 87 du 31.3.2017, p. 124). 57. 32017 R 0571: règlement délégué (UE) 2017/571 de la Commission du 2 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l'agrément, les exigences organisationnelles et la publication des transactions pour les prestataires de services de communication de données (JO L 87 du 31.3.2017, p. 126), tel que modifié par: – 32018 R 0063: règlement délégué (UE) 2018/63 de la Commission du 26 septembre 2017 (JO L 12 du 17.1.2018, p. 2). 58. 32017 R 0572: règlement délégué (UE) 2017/572 de la Commission du 2 juin 2016 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les modalités de la fourniture de données pré- et post-négociation et leur niveau de désagrégation (JO L 87 du 31.3.2017, p. 142). 59. 32017 R 0573: règlement délégué (UE) 2017/573 de la Commission du 6 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les exigences à respecter pour garantir que les services de colocalisation et les structures tarifaires sont équitables et non discriminatoires (JO L 87 du 31.3.2017, p. 145). 60. 32017 R 0574: règlement délégué (UE) 2017/574 de la Commission du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil eu égard aux normes techniques de réglementation pour le niveau de précision des horloges professionnelles (JO L 87 du 31.3.2017, p. 148). 61. 32017 R 0575: règlement délégué (UE) 2017/575 de la Commission du 8 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux données que doivent publier les plates-formes d'exécution sur la qualité d'exécution des transactions (JO L 87 du 31.3.2017, p. 152). 62. 32017 R 0576: règlement délégué (UE) 2017/576 de la Commission du 8 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication annuelle par les entreprises d'investissement d'informations sur l'identité des plates-formes d'exécution et la qualité de l'exécution (JO L 87 du 31.3.2017, p. 166). 63. 32017 R 0577: règlement délégué (UE) 2017/577 de la Commission du 13 juin 2016 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur le mécanisme de plafonnement des volumes et la fourniture d'informations aux fins de la transparence et d'autres calculs (JO L 87 du 31.3.2017, p. 174). 64. 32017 R 0578: règlement délégué (UE) 2017/578 de la Commission du 13 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux accords et aux systèmes de tenue de marché (JO L 87 du 31.3.2017, p. 183). 65. 32017 R 0579: règlement délégué (UE) 2017/579 de la Commission du 13 juin 2016 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation concernant l'effet direct, substantiel et prévisible des contrats dérivés dans l'Union et la prévention du contournement des règles et obligations (JO L 87 du 31.3.2017, p. 189). 66. 32017 R 0580: règlement délégué (UE) 2017/580 de la Commission du 24 juin 2016 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne la conservation des données pertinentes relatives aux ordres sur instruments financiers (JO L 87 du 31.3.2017, p. 193). 67. 32017 R 0581: règlement délégué (UE) 2017/581 de la Commission du 24 juin 2016 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l'accès à la compensation des plates-formes de négociation et des contreparties centrales (JO L 87 du 31.3.2017, p. 212). 68. 32017 R 0582: règlement délégué (UE) 2017/582 de la Commission du 29 juin 2016 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant l'obligation de compensation pour les instruments dérivés négociés sur des marchés réglementés et le délai d'acceptation de la compensation (JO L 87 du 31.3.2017, p. 224). 69. 32017 R 0583: règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d'investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission et instruments dérivés (JO L 87 du 31.3.2017, p. 229), tel que modifié par: – 32021 R 0529: règlement délégué (UE) 2021/529 de la Commission du 18 décembre 2020 (JO L 106 du 26.3.2021, p. 47), – 32022 R 0629: règlement délégué (UE) 2022/629 de la Commission du 12 janvier 2022 (JO L 115I du 13.4.2022, p. 1). 70. 32017 R 0584: règlement délégué (UE) 2017/584 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux plates-formes de négociation (JO L 87 du 31.3.2017, p. 350). 71. 32017 R 0585: règlement délégué (UE) 2017/585 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les normes et formats de données à respecter pour les données de référence relatives aux instruments financiers et les mesures techniques liées aux dispositions à prendre par l'Autorité européenne des marchés financiers et les autorités compétentes (JO L 87 du 31.3.2017, p. 368). 72. 32017 R 0586: règlement délégué (UE) 2017/586 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l'échange d'informations entre les autorités compétentes dans le cadre de leur coopération en matière d'activités de surveillance, de vérifications sur place et d'enquêtes (JO L 87 du 31.3.2017, p. 382). 73. 32017 R 0587: règlement délégué (UE) 2017/587 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d'investissement pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et instruments financiers analogues, et aux obligations d'exécution des transactions sur certaines actions via une plate-forme de négociation ou par un internalisateur systématique (JO L 87 du 31.3.2017, p. 387), tel que modifié par: – 32019 R 0442: règlement délégué (UE) 2019/442 de la Commission du 12 décembre 2018 (JO L 77 du 20.3.2019, p. 56). 74. 32017 R 0588: règlement délégué (UE) 2017/588 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés (JO L 87 du 31.3.2017, p. 411), tel que modifié par: – 32019 R 0443: règlement délégué (UE) 2019/443 de la Commission du 13 février 2019 (JO L 77 du 20.3.2019, p. 59). 75. 32017 R 0589: règlement délégué (UE) 2017/589 de la Commission du 19 juillet 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d'investissement recourant au trading algorithmique (JO L 87 du 31.3.2017, p. 417). 76. 32017 R 0590: règlement délégué (UE) 2017/590 de la Commission du 28 juillet 2016 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la déclaration de transactions aux autorités compétentes (JO L 87 du 31.3.2017, p. 449). 77. 32022 R 1302: règlement délégué (UE) 2022/1302 de la Commission du 20 avril 2022 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l'application de limites de position aux instruments dérivés sur matières premières et sur les procédures de demande d'exemption de ces limites (JO L 197 du 26.7.2022, p. 52). 78. 32021 R 1833: règlement délégué (UE) 2021/1833 de la Commission du 14 juillet 2021 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par les critères permettant d'établir si une activité doit être considérée comme accessoire par rapport à l'activité principale au niveau du groupe (JO L 372 du 20.10.2021, p. 1). 79. 32017 L 0593: directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l'octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire (JO L 87 du 31.3.2017, p. 500), telle que modifiée par: – 32021 L 1269: directive déléguée (UE) 2021/1269 de la Commission du 21 avril 2021 (JO L 277 du 2.8.2021, p. 137). 80. 32017 R 0953: règlement d'exécution (UE) 2017/953 de la Commission du 6 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution relatives au format et au calendrier des rapports sur les positions communiqués par les entreprises d'investissement et les opérateurs de marché exploitant une plate-forme de négociation, conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers (JO L 144 du 7.6.2017, p. 12). 81. 32017 R 0980: règlement d'exécution (UE) 2017/980 de la Commission du 7 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la coopération dans le cadre des activités de surveillance et pour les vérifications sur place, les enquêtes et l'échange d'informations entre autorités compétentes conformément à la directive nº 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 148 du 10.6.2017, p. 3). 82. 32017 R 0981: règlement d'exécution (UE) 2017/981 de la Commission du 7 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution établissant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la consultation des autres autorités compétentes avant l'octroi d'un agrément conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 148 du 10.6.2017, p. 16). 83. 32017 R 0988: règlement d'exécution (UE) 2017/988 de la Commission du 6 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour les dispositifs de coopération relatifs à une plate-forme de négociation dont les activités revêtent une importance considérable dans un État membre d'accueil (JO L 149 du 13.6.2017, p. 3). 84. 32017 R 1005: règlement d'exécution (UE) 2017/1005 de la Commission du 15 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format et le calendrier des communications et de la publication de suspensions et de retraits d'instruments financiers conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers (JO L 153 du 16.6.2017, p. 1). 85. 32017 R 1018: règlement délégué (UE) 2017/1018 de la Commission du 29 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les informations que doivent notifier les entreprises d'investissement, les opérateurs de marché et les établissements de crédit (JO L 155 du 17.6.2017, p. 1). 86. 32017 R 1093: règlement d'exécution (UE) 2017/1093 de la Commission du 20 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format des rapports de position des entreprises d'investissement et des opérateurs de marché (JO L 158 du 21.6.2017, p. 16), tel que modifié par: – 32022 R 1300: règlement d'exécution (UE) 2022/1300 de la Commission du 24 mars 2022 (JO L 197 du 26.7.2022, p. 4). 87. 32017 R 1110: règlement d'exécution (UE) 2017/1110 de la Commission du 22 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés pour l'agrément des prestataires de services de communication de données et les notifications connexes en application de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers (JO L 162 du 23.6.2017, p. 3). 88. 32017 R 1111: règlement d'exécution (UE) 2017/1111 de la Commission du 22 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution relatives aux procédures et aux formulaires à utiliser pour communiquer les informations relatives aux sanctions et mesures conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 162 du 23.6.2017, p. 14). 89. 32017 R 1799: règlement délégué (UE) 2017/1799 de la Commission du 12 juin 2017 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exemption de certaines banques centrales de pays ou territoires tiers, dans le cadre de leur politique monétaire, de change et de stabilité financière, des obligations de transparence prénégociation et postnégociation (JO L 259 du 7.10.2017, p. 11), tel que modifié par: – 32019 R 0462: règlement délégué (UE) 2019/462 de la Commission du 30 janvier 2019 (JO L 80 du 22.3.2019, p. 13), – 32019 R 1000: règlement délégué (UE) 2019/1000 de la Commission du 14 mars 2019 (JO L 163 du 20.6.2019, p. 56). 90. 32017 R 1943: règlement délégué (UE) 2017/1943 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations à fournir et les exigences à respecter pour l'agrément des entreprises d'investissement (JO L 276 du 26.10.2017, p. 4). 91. 32017 R 1944: règlement d'exécution (UE) 2017/1944 de la Commission du 13 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser dans le cadre du processus de consultation entre autorités compétentes concernées lors de la notification d'une proposition d'acquisition d'une participation qualifiée dans une entreprise d'investissement conformément aux directives du Parlement européen et du Conseil 2004/39/CE et 2014/65/UE (JO L 276 du 26.10.2017, p. 12). 92. 32017 R 1945: règlement d'exécution (UE) 2017/1945 de la Commission du 19 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les notifications adressées par et aux entreprises d'investissement demandeuses ou agréées conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 276 du 26.10.2017, p. 22). 93. 32017 R 1946: règlement délégué (UE) 2017/1946 de la Commission du 11 juillet 2017 complétant les directives du Parlement européen et du Conseil 2004/39/CE et 2014/65/UE par des normes techniques de réglementation concernant la liste exhaustive d'informations que les candidats acquéreurs doivent joindre à la notification de l'acquisition envisagée d'une participation qualifiée dans une entreprise d'investissement (JO L 276 du 26.10.2017, p. 32). 94. 32017 R 2154: règlement délégué (UE) 2017/2154 de la Commission du 22 septembre 2017 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte (JO L 304 du 21.11.2017, p. 6). 95. 32017 R 2194: règlement délégué (UE) 2017/2194 de la Commission du 14 août 2017 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers en ce qui concerne les paquets d'ordres (JO L 312 du 28.11.2017, p. 1). 96. 32017 D 2238: décision d'exécution (UE) 2017/2238 de la Commission du 5 décembre 2017 relative à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux marchés de contrats désignés et aux plates-formes d'exécution de contrats d'échange aux États-Unis d'Amérique conformément au règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO L 320 du 6.12.2017, p. 11). 97. 32017 D 2318: décision d'exécution (UE) 2017/2318 de la Commission du 13 décembre 2017 relative à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux marchés financiers en Australie conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 331 du 14.12.2017, p. 81). 98. 32017 D 2319: décision d'exécution (UE) 2017/2319 de la Commission du 13 décembre 2017 relative à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux sociétés de bourse reconnues (recognised exchange companies) dans la région administrative spéciale de Hong Kong conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 331 du 14.12.2017, p. 87). 99. 32017 D 2320: décision d'exécution (UE) 2017/2320 de la Commission du 13 décembre 2017 sur l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance des États-Unis d'Amérique applicables aux bourses de valeurs nationales et aux systèmes de négociation alternatifs, conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 331 du 14.12.2017, p. 94). 100. 32017 R 2382: règlement d'exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017 définissant des normes techniques d'exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 340 du 20.12.2017, p. 6), tel que modifié par: – 32022 R 1407: règlement d'exécution (UE) 2022/1407 de la Commission du 16 août 2022 (JO L 215 du 18.8.2022, p. 27). 101. 32017 R 2417: règlement délégué (UE) 2017/2417 de la Commission du 17 novembre 2017 complétant le règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur l'obligation de négociation applicable à certains instruments dérivés (JO L 343 du 22.12.2017, p. 48), tel que modifié par: – 32022 R 0749: règlement délégué (UE) 2022/749 de la Commission du 8 février 2022 (JO L 138 du 17.5.2022, p. 4). 102. 32017 D 2441: décision d'exécution (UE) 2017/2441 de la Commission du 21 décembre 2017 relative à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux bourses en Suisse conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 344 du 23.12.2017, p. 52). 103. 32019 D 0541: décision d'exécution (UE) 2019/541 de la Commission du 1er avril 2019 relative à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux bourses de valeurs agréées et aux opérateurs de marché reconnus à Singapour conformément au règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO L 93 du 2.4.2019, p. 18), telle que modifiée par: – 32020 D 2127: décision d'exécution (UE) 2020/2127 de la Commission du 16 décembre 2020 (JO L 426 du 17.12.2020, p. 65). 104. 32022 R 1299: règlement délégué (UE) 2022/1299 de la Commission du 24 mars 2022 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des contrôles en matière de gestion des positions exercés par les plates-formes de négociation (JO L 197 du 26.7.2022, p. 1). 105. 32011 L 0061: directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) nº 1060/2009 et (UE) nº 1095/2010 (JO L 174 du 1.7.2011, p. 1), telle que modifiée par: – 32013 L 0014: directive 2013/14/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 (JO L 145 du 31.5.2013, p. 1), – 32019 L 1160: directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 188 du 12.7.2019, p. 106). 106. 32013 R 0231: règlement délégué (UE) nº 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d'exercice, les dépositaires, l'effet de levier, la transparence et la surveillance (JO L 83 du 22.3.2013, p. 1), tel que modifié par: – 32018 R 1618: règlement délégué (UE) 2018/1618 de la Commission du 12 juillet 2018 (JO L 271 du 30.10.2018, p. 1), – 32021 R 1255: règlement délégué (UE) 2021/1255 de la Commission du 21 avril 2021 (JO L 277 du 2.8.2021, p. 11). 107. 32013 R 0447: règlement d'exécution (UE) nº 447/2013 de la Commission du 15 mai 2013 établissant la procédure applicable aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs qui choisissent volontairement de relever de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 132 du 16.5.2013, p. 1). 108. 32013 R 0448: règlement d'exécution (UE) nº 448/2013 de la Commission du 15 mai 2013 établissant une procédure pour déterminer l'État membre de référence d'un gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers en application de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 132 du 16.5.2013, p. 3). 109. 32014 R 0694: règlement délégué (UE) nº 694/2014 de la Commission du 17 décembre 2013 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation déterminant des types de gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (JO L 183 du 24.6.2014, p. 18). 110. 32015 R 0514: règlement délégué (UE) 2015/514 de la Commission du 18 décembre 2014 concernant les informations que les autorités compétentes doivent fournir à l'Autorité européenne des marchés financiers en application de l'article 67, paragraphe 3, de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 82 du 27.3.2015, p. 5). 111. 32012 R 0648: règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 201 du 27.7.2012, p. 1), tel que modifié par: – 32013 R 1002: règlement délégué (UE) nº 1002/2013 de la Commission du 12 juillet 2013 (JO L 279 du 19.10.2013, p. 2), – 32014 L 0059: directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190), – 32015 R 1515: règlement délégué (UE) 2015/1515 de la Commission du 5 juin 2015 (JO L 239 du 15.9.2015, p. 63), – 32015 L 0849: directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 (JO L 141 du 5.6.2015, p. 73), – 32014 R 0600: règlement (UE) nº 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 84), – 32013 R 0575: règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1), – 32017 R 0610: règlement délégué (UE) 2017/610 de la Commission du 20 décembre 2016 (JO L 86 du 31.3.2017, p. 3), – 32017 R 0979: règlement délégué (UE) 2017/979 de la Commission du 2 mars 2017 (JO L 148 du 10.6.2017, p. 1), – 32019 R 0460: règlement délégué (UE) 2019/460 de la Commission du 30 janvier 2019 (JO L 80 du 22.3.2019, p. 8), – 32019 R 0834: règlement (UE) 2019/834 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (JO L 141 du 28.5.2019, p. 42), – 32019 R 0876: règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (JO L 150 du 7.6.2019, p. 1), – 32015 R 2365: règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 (JO L 337 du 23.12.2015, p. 1). 112. 32014 D 0752: décision d'exécution 2014/752/UE de la Commission du 30 octobre 2014 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire du Japon pour les contreparties centrales et les exigences prévues par le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 311 du 31.10.2014, p. 55). 113. 32014 D 0753: décision d'exécution 2014/753/UE de la Commission du 30 octobre 2014 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire de Singapour pour les contreparties centrales et les exigences prévues par le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 311 du 31.10.2014, p. 58). 114. 32014 D 0754: décision d'exécution 2014/754/UE de la Commission du 30 octobre 2014 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire de Hong Kong pour les contreparties centrales et les exigences prévues par le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 311 du 31.10.2014, p. 62). 115. 32014 D 0755: décision d'exécution 2014/755/UE de la Commission du 30 octobre 2014 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire de l'Australie pour les contreparties centrales et les exigences prévues par le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 311 du 31.10.2014, p. 66). 116. 32015 D 2038: décision d'exécution (UE) 2015/2038 de la Commission du 13 novembre 2015 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire de la République de Corée pour les contreparties centrales et les exigences prévues par le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 298 du 14.11.2015, p. 25). 117. 32015 D 2039: décision d'exécution (UE) 2015/2039 de la Commission du 13 novembre 2015 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire de l'Afrique du Sud pour les contreparties centrales et les exigences prévues par le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 298 du 14.11.2015, p. 29), telle que modifiée par: – 32022 D 0900: décision d'exécution (UE) 2022/900 de la Commission du 8 juin 2022 (JO L 156 du 9.6.2022, p. 57). 118. 32015 D 2040: décision d'exécution (UE) 2015/2040 de la Commission du 13 novembre 2015 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire de certaines provinces du Canada pour les contreparties centrales et les exigences prévues par le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 298 du 14.11.2015, p. 32). 119. 32015 D 2041: décision d'exécution (UE) 2015/2041 de la Commission du 13 novembre 2015 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire du Mexique pour les contreparties centrales et les exigences prévues par le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 298 du 14.11.2015, p. 38). 120. 32015 D 2042: décision d'exécution (UE) 2015/2042 de la Commission du 13 novembre 2015 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire de la Suisse pour les contreparties centrales et les exigences prévues par le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 298 du 14.11.2015, p. 42). 121. 32016 D 1073: décision d'exécution (UE) 2016/1073 de la Commission du 1er juillet 2016 relative à l'équivalence des marchés de contrats désignés aux États-Unis d'Amérique conformément au règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 178 du 2.7.2016, p. 24), telle que modifiée par: – 32021 D 0583: décision d'exécution (UE) 2021/583 de la Commission du 9 avril 2021 (JO L 124 du 12.4.2021, p. 116). 122. 32016 D 2270: décision d'exécution (UE) 2016/2270 de la Commission du 15 décembre 2016 relative à l'équivalence des bourses de valeurs approuvées à Singapour conformément au règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 342 du 16.12.2016, p. 42). 123. 32016 D 2271: décision d'exécution (UE) 2016/2271 de la Commission du 15 décembre 2016 relative à l'équivalence des bourses d'instruments financiers et des bourses de matières premières au Japon conformément au règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 342 du 16.12.2016, p. 45). 124. 32016 D 2272: décision d'exécution (UE) 2016/2272 de la Commission du 15 décembre 2016 relative à l'équivalence des marchés financiers en Australie conformément au règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 342 du 16.12.2016, p. 48). 125. 32016 D 2273: décision d'exécution (UE) 2016/2273 de la Commission du 15 décembre 2016 relative à l'équivalence des bourses de valeurs reconnues au Canada conformément au règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 342 du 16.12.2016, p. 51). 126. 32016 D 0377: décision d'exécution (UE) 2016/377 de la Commission du 15 mars 2016 relative à l'équivalence du cadre réglementaire des États-Unis d'Amérique pour les contreparties centrales agréées et surveillées par la Commodity Futures Trading Commission avec les exigences du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 70 du 16.3.2016, p. 32). 127. 32016 D 2269: décision d'exécution (UE) 2016/2269 de la Commission du 14 décembre 2016 relative à l'équivalence du cadre réglementaire pour les contreparties centrales en Inde avec les exigences du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 342 du 16.12.2016, p. 38), telle que modifiée par: – 32022 D 0901: décision d'exécution (UE) 2022/901 de la Commission du 8 juin 2022 (JO L 156 du 9.6.2022, p. 60). 128. 32016 D 2274: décision d'exécution (UE) 2016/2274 de la Commission du 14 décembre 2016 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire pour les contreparties centrales en Nouvelle-Zélande et les exigences du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 342 du 16.12.2016, p. 54). 129. 32016 D 2275: décision d'exécution (UE) 2016/2275 de la Commission du 15 décembre 2016 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire pour les contreparties centrales au Japon et les exigences du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 342 du 16.12.2016, p. 57). 130. 32016 D 2276: décision d'exécution (UE) 2016/2276 de la Commission du 15 décembre 2016 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire pour les contreparties centrales au Brésil et les exigences du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 342 du 16.12.2016, p. 61). 131. 32016 D 2277: décision d'exécution (UE) 2016/2277 de la Commission du 15 décembre 2016 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire du Centre financier international de Dubaï pour les contreparties centrales et les exigences du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 342 du 16.12.2016, p. 65). 132. 32016 D 2278: décision d'exécution (UE) 2016/2278 de la Commission du 15 décembre 2016 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire des Émirats arabes unis pour les contreparties centrales et les exigences du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 342 du 16.12.2016, p. 68). 133. 32017 D 1857: décision d'exécution (UE) 2017/1857 de la Commission du 13 octobre 2017 reconnaissant l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance et de mise en œuvre des États-Unis d'Amérique relatifs aux transactions sur dérivés surveillées par la Commodity Futures Trading Commission avec certaines des exigences de l'article 11 du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 265 du 14.10.2017, p. 23). 134. 32022 D 0174: décision d'exécution (UE) 2022/174 de la Commission du 8 février 2022 reconnaissant, pour une durée limitée, l'équivalence du cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en vertu du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 28 du 9.2.2022, p. 40). 135. 32019 D 0684: décision d'exécution (UE) 2019/684 de la Commission du 25 avril 2019 reconnaissant l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance et de mise en œuvre du Japon relatifs aux transactions sur dérivés surveillées par l'Agence des services financiers du Japon avec les exigences en matière de valorisation, de règlement des différends et de marges visées à l'article 11 du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 115 du 2.5.2019, p. 11). 136. 32021 D 0085: décision d'exécution (UE) 2021/85 de la Commission du 27 janvier 2021 relative à l'équivalence du cadre réglementaire des États-Unis d'Amérique pour les contreparties centrales qui sont agréées et surveillées par la Securities and Exchange Commission des États-Unis avec les exigences du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 29 du 28.1.2021, p. 27), telle que modifiée par: – 32022 D 0551: décision d'exécution (UE) 2022/551 de la Commission du 4 avril 2022 (JO L 107 du 6.4.2022, p. 82). 137. 32021 D 1103: décision d'exécution (UE) 2021/1103 de la Commission du 5 juillet 2021 reconnaissant l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance et de mise en œuvre du Brésil relatifs aux transactions sur dérivés conclues par les établissements brésiliens relevant de la régulation de la Banque centrale du Brésil avec certaines des exigences de l'article 11 du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 238 du 6.7.2021, p. 84). 138. 32021 D 1104: décision d'exécution (UE) 2021/1104 de la Commission du 5 juillet 2021 reconnaissant l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance et de mise en œuvre du Canada relatifs aux transactions sur dérivés surveillées par le Bureau du surintendant des institutions financières avec certaines des exigences de l'article 11 du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 238 du 6.7.2021, p. 89). 139. 32021 D 1105: décision d'exécution (UE) 2021/1105 de la Commission du 5 juillet 2021 reconnaissant l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance et de mise en œuvre de Singapour relatifs aux transactions sur dérivés surveillées par la Monetary Authority of Singapore avec certaines des exigences de l'article 11 du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 238 du 6.7.2021, p. 94). 140. 32021 D 1106: décision d'exécution (UE) 2021/1106 de la Commission du 5 juillet 2021 reconnaissant l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance et de mise en œuvre de l'Australie relatifs aux transactions sur dérivés surveillées par l'Australian Prudential Regulation Authority avec certaines des exigences de l'article 11 du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 238 du 6.7.2021, p. 99). 141. 32021 D 1107: décision d'exécution (UE) 2021/1107 de la Commission du 5 juillet 2021 reconnaissant l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance et de mise en œuvre de Hong Kong relatifs aux transactions sur dérivés surveillées par la Hong Kong Monetary Authority avec certaines des exigences de l'article 11 du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 238 du 6.7.2021, p. 104). 142. 32021 D 1108: décision d'exécution (UE) 2021/1108 de la Commission du 5 juillet 2021 reconnaissant l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance et de mise en œuvre des États-Unis d'Amérique relatifs aux transactions sur dérivés surveillées par le Board of Governors of the Federal Reserve System, l'Office of the Comptroller of the Currency, la Federal Deposit Insurance Corporation, la Farm Credit Administration et la Federal Housing Finance Agency avec certaines des exigences de l'article 11 du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 238 du 6.7.2021, p. 109). 143. 32022 D 0899: décision d'exécution (UE) 2022/899 de la Commission du 8 juin 2022 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales en Indonésie et les exigences du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contreparties centrales placées sous la surveillance de l'autorité indonésienne des services financiers (Otoritas Jasa Keuangan) (JO L 156 du 9.6.2022, p. 53). 144. 32022 D 0902: décision d'exécution (UE) 2022/902 de la Commission du 8 juin 2022 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire pour les contreparties centrales en Malaisie et les exigences du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 156 du 9.6.2022, p. 64). 145. 32022 D 0903: décision d'exécution (UE) 2022/903 de la Commission du 8 juin 2022 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales au Chili et les exigences du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 156 du 9.6.2022, p. 68). 146. 32022 D 0984: décision d'exécution (UE) 2022/984 de la Commission du 22 juin 2022 relative à l'équivalence, avec les exigences du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, du cadre réglementaire de la République populaire de Chine applicable aux contreparties centrales qui ont l'agrément requis pour compenser des produits dérivés de gré à gré sur le marché interbancaire et qui sont soumises à la surveillance de la Banque populaire de Chine (JO L 167 du 24.6.2022, p. 103). 147. 32022 D 0985: décision d'exécution (UE) 2022/985 de la Commission du 22 juin 2022 relative à l'équivalence du cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales en Israël avec les exigences du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 167 du 24.6.2022, p. 108). 148. 32022 D 1683: décision d'exécution (UE) 2022/1683 de la Commission du 28 septembre 2022 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales en Colombie et les exigences du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 252 du 30.9.2022, p. 78). 149. 32022 D 1684: décision d'exécution (UE) 2022/1684 de la Commission du 28 septembre 2022 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales à Taïwan et le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les chambres de compensation de contrats à terme sous la surveillance de la Commission de surveillance financière (JO L 252 du 30.9.2022, p. 82). 150. 32012 R 1247: règlement d'exécution (UE) nº 1247/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 définissant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations de transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 352 du 21.12.2012, p. 20), tel que modifié par: – 32017 R 0105: règlement d'exécution (UE) 2017/105 de la Commission du 26 octobre 2016 (JO L 17 du 21.1.2017, p. 17), – 32017 R 2155: règlement délégué (UE) 2017/2155 de la Commission du 22 septembre 2017 (JO L 304 du 21.11.2017, p. 13). 151. 32012 R 1248: règlement d'exécution (UE) nº 1248/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format des demandes d'enregistrement des référentiels centraux conformément au règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 352 du 21.12.2012, p. 30), tel que modifié par: – 32022 R 1859: règlement d'exécution (UE) 2022/1859 de la Commission du 10 juin 2022 (JO L 262 du 7.10.2022, p. 65). 152. 32012 R 1249: règlement d'exécution (UE) nº 1249/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 définissant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format des enregistrements à conserver par les contreparties centrales conformément au règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 352 du 21.12.2012, p. 32). 153. 32013 R 0148: règlement délégué (UE) nº 148/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux (JO L 52 du 23.2.2013, p. 1), tel que modifié par: – 32017 R 0104: règlement délégué (UE) 2017/104 de la Commission du 19 octobre 2016 (JO L 17 du 21.1.2017, p. 1). 154. 32013 R 0149: règlement délégué (UE) nº 149/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte, l'obligation de compensation, le registre public, l'accès à une plate-forme de négociation, les contreparties non financières et les techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (JO L 52 du 23.2.2013, p. 11), tel que modifié par: – 32017 R 2155: règlement délégué (UE) 2017/2155 de la Commission du 22 septembre 2017 (JO L 304 du 21.11.2017, p. 13), – 32022 R 2310: règlement délégué (UE) 2022/2310 de la Commission du 18 octobre 2022 (JO L 307 du 28.11.2022, p. 29). 155. 32013 R 0150: règlement délégué (UE) nº 150/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d'enregistrement en tant que référentiel central (JO L 52 du 23.2.2013, p. 25), tel que modifié par: – 32019 R 0362: règlement délégué (UE) 2019/362 de la Commission du 13 décembre 2018 (JO L 81 du 22.3.2019, p. 74). 156. 32013 R 0151: règlement délégué (UE) nº 151/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation précisant les informations à publier et à mettre à disposition par les référentiels centraux, ainsi que les normes opérationnelles à respecter pour l'agrégation, la comparaison et l'accessibilité des données (JO L 52 du 23.2.2013, p. 33), tel que modifié par: – 32017 R 1800: règlement délégué (UE) 2017/1800 de la Commission du 29 juin 2017 (JO L 259 du 7.10.2017, p. 14), – 32019 R 0361: règlement délégué (UE) 2019/361 de la Commission du 13 décembre 2018 (JO L 81 du 22.3.2019, p. 69). 157. 32013 R 0152: règlement délégué (UE) nº 152/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de capital applicables aux contreparties centrales (JO L 52 du 23.2.2013, p. 37). 158. 32013 R 0153: règlement délégué (UE) nº 153/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les exigences applicables aux contreparties centrales (JO L 52 du 23.2.2013, p. 41), tel que modifié par: – 32016 R 0822: règlement délégué (UE) 2016/822 de la Commission du 21 avril 2016 (JO L 137 du 26.5.2016, p. 1), – 32022 R 2311: règlement délégué (UE) 2022/2311 de la Commission du 21 octobre 2022 (JO L 307 du 28.11.2022, p. 31). 159. 32013 R 0876: règlement délégué (UE) nº 876/2013 de la Commission du 28 mai 2013 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les collèges pour contreparties centrales (JO L 244 du 13.9.2013, p. 19). 160. 32013 R 1003: règlement délégué (UE) nº 1003/2013 de la Commission du 12 juillet 2013 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les référentiels centraux à l'Autorité européenne des marchés financiers (JO L 279 du 19.10.2013, p. 4), tel que modifié par: – 32021 R 0822: règlement délégué (UE) 2021/822 de la Commission du 24 mars 2021 (JO L 183 du 25.5.2021, p. 1). 161. 32014 R 0285: règlement délégué (UE) nº 285/2014 de la Commission du 13 février 2014 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l'effet direct, substantiel et prévisible des contrats dans l'Union et la prévention du contournement des règles et obligations (JO L 85 du 21.3.2014, p. 1). 162. 32014 R 0484: règlement d'exécution (UE) nº 484/2014 de la Commission du 12 mai 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le capital hypothétique d'une contrepartie centrale, conformément au règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 138 du 13.5.2014, p. 57). 163. 32014 R 0667: règlement délégué (UE) nº 667/2014 de la Commission du 13 mars 2014 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure relatives aux amendes infligées aux référentiels centraux par l'Autorité européenne des marchés financiers, y compris des règles relatives aux droits de la défense et des dispositions temporelles (JO L 179 du 19.6.2014, p. 31), tel que modifié par: – 32021 R 0732: règlement délégué (UE) 2021/732 de la Commission du 26 janvier 2021 (JO L 158 du 6.5.2021, p. 8). 164. 32015 R 2205: règlement délégué (UE) 2015/2205 de la Commission du 6 août 2015 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation (JO L 314 du 1.12.2015, p. 13), tel que modifié par: – 32017 R 0751: règlement délégué (UE) 2017/751 de la Commission du 16 mars 2017 (JO L 113 du 29.4.2017, p. 15), – 32019 R 0396: règlement délégué (UE) 2019/396 de la Commission du 19 décembre 2018 (JO L 71 du 13.3.2019, p. 11), – 32019 R 0565: règlement délégué (UE) 2019/565 de la Commission du 28 mars 2019 (JO L 99 du 10.4.2019, p. 6), – 32019 R 0667: règlement délégué (UE) 2019/667 de la Commission du 19 décembre 2018 (JO L 113 du 29.4.2019, p. 1), – 32021 R 0237: règlement délégué (UE) 2021/237 de la Commission du 21 décembre 2020 (JO L 56 du 17.2.2021, p. 6), – 32022 R 0750: règlement délégué (UE) 2022/750 de la Commission du 8 février 2022 (JO L 138 du 17.5.2022, p. 6), – 32022 R 0315: règlement délégué (UE) 2023/315 de la Commission du 25 octobre 2022 (JO L 43 du 13.2.2023, p. 4). 165. 32016 R 0592: règlement délégué (UE) 2016/592 de la Commission du 1er mars 2016 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l'obligation de compensation (JO L 103 du 19.4.2016, p. 5), tel que modifié par: – 32017 R 0751: règlement délégué (UE) 2017/751 de la Commission du 16 mars 2017 (JO L 113 du 29.4.2017, p. 15), – 32019 R 0396: règlement délégué (UE) 2019/396 de la Commission du 19 décembre 2018 (JO L 71 du 13.3.2019, p. 11), – 32019 R 0565: règlement délégué (UE) 2019/565 de la Commission du 28 mars 2019 (JO L 99 du 10.4.2019, p. 6), – 32019 R 0667: règlement délégué (UE) 2019/667 de la Commission du 19 décembre 2018 (JO L 113 du 29.4.2019, p. 1), – 32021 R 0237: règlement délégué (UE) 2021/237 de la Commission du 21 décembre 2020 (JO L 56 du 17.2.2021, p. 6), – 32022 R 0315: règlement délégué (UE) 2023/315 de la Commission du 25 octobre 2022 (JO L 43 du 13.2.2023, p. 4). 166. 32016 R 1178: règlement délégué (UE) 2016/1178 de la Commission du 10 juin 2016 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation (JO L 195 du 20.7.2016, p. 3), tel que modifié par: – 32017 R 0751: règlement délégué (UE) 2017/751 de la Commission du 16 mars 2017 (JO L 113 du 29.4.2017, p. 15), – 32019 R 0396: règlement délégué (UE) 2019/396 de la Commission du 19 décembre 2018 (JO L 71 du 13.3.2019, p. 11), – 32019 R 0565: règlement délégué (UE) 2019/565 de la Commission du 28 mars 2019 (JO L 99 du 10.4.2019, p. 6), – 32019 R 0667: règlement délégué (UE) 2019/667 de la Commission du 19 décembre 2018 (JO L 113 du 29.4.2019, p. 1), – 32021 R 0237: règlement délégué (UE) 2021/237 de la Commission du 21 décembre 2020 (JO L 56 du 17.2.2021, p. 6), – 32022 R 0315: règlement délégué (UE) 2023/315 de la Commission du 25 octobre 2022 (JO L 43 du 13.2.2023, p. 4). 167. 32016 R 2251: règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission du 4 octobre 2016 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (JO L 340 du 15.12.2016, p. 9), tel que modifié par: – 32017 R 0323: règlement délégué (UE) 2017/323 de la Commission du 20 janvier 2017 (JO L 49 du 25.2.2017, p. 1), – 32019 R 0397: règlement délégué (UE) 2019/397 de la Commission du 19 décembre 2018 (JO L 71 du 13.3.2019, p. 15), – 32019 R 0564: règlement délégué (UE) 2019/564 de la Commission du 28 mars 2019 (JO L 99 du 10.4.2019, p. 3), – 32021 R 0236: règlement délégué (UE) 2021/236 de la Commission du 21 décembre 2020 (JO L 56 du 17.2.2021, p. 1), – 32022 R 0314: règlement délégué (UE) 2022/314 de la Commission du 25 octobre 2022 (JO L 43 du 13.2.2023, p. 2). 168. 32021 R 1456: règlement délégué (UE) 2021/1456 de la Commission du 2 juin 2021 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en précisant dans quels cas les conditions commerciales applicables à des services de compensation de produits dérivés de gré à gré doivent être considérées comme étant équitables, raisonnables, non discriminatoires et transparentes (JO L 317 du 8.9.2021, p. 1). 169. 32013 R 0345: règlement (UE) nº 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque européens (JO L 115 du 25.4.2013, p. 1), tel que modifié par: – 32017 R 1991: règlement (UE) 2017/1991 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 (JO L 293 du 10.11.2017, p. 1), – 32019 R 1156: règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 188 du 12.7.2019, p. 55). 170. 32014 R 0593: règlement d'exécution (UE) nº 593/2014 de la Commission du 3 juin 2014 fixant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne la forme de la notification en vertu de l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 345/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens (JO L 165 du 4.6.2014, p. 41). 171. 32019 R 0820: règlement délégué (UE) 2019/820 de la Commission du 4 février 2019 complétant le règlement (UE) nº 345/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d'intérêts dans le domaine des fonds de capital-risque européens (JO L 134 du 22.5.2019, p. 8). 172. 32013 R 0346: règlement (UE) nº 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens (JO L 115 du 25.4.2013, p. 18), tel que modifié par: – 32017 R 1991: règlement (UE) 2017/1991 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 (JO L 293 du 10.11.2017, p. 1), – 32019 R 1156: règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 188 du 12.7.2019, p. 55). 173. 32014 R 0594: règlement d'exécution (UE) nº 594/2014 de la Commission du 3 juin 2014 fixant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne la forme de la notification en vertu de l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 346/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens (JO L 165 du 4.6.2014, p. 44). 174. 32019 R 0819: règlement délégué (UE) 2019/819 de la Commission du 1er février 2019 complétant le règlement (UE) nº 346/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d'intérêts, la mesure des effets sociaux et les informations à fournir aux investisseurs dans le domaine des fonds d'entrepreneuriat social européens (JO L 134 du 22.5.2019, p. 1). 175. 32014 R 0909: règlement (UE) nº 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) nº 236/2012 (JO L 257 du 28.8.2014, p. 1). 176. 32017 R 0389: règlement délégué (UE) 2017/389 de la Commission du 11 novembre 2016 complétant le règlement (UE) nº 909/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les paramètres relatifs aux sanctions pécuniaires en cas de défaut de règlement et aux activités exercées par les DCT dans les États membres d'accueil (JO L 65 du 10.3.2017, p. 1). 177. 32017 R 0390: règlement délégué (UE) 2017/390 de la Commission du 11 novembre 2016 complétant le règlement (UE) nº 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant certaines exigences prudentielles applicables aux dépositaires centraux de titres et aux établissements de crédit désignés qui offrent des services accessoires de type bancaire (JO L 65 du 10.3.2017, p. 9). 178. 32017 R 0391: règlement délégué (UE) 2017/391 de la Commission du 11 novembre 2016 complétant le règlement (UE) nº 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant encore le contenu de la notification relative aux règlements internalisés (JO L 65 du 10.3.2017, p. 44). 179. 32017 R 0392: règlement délégué (UE) 2017/392 de la Commission du 11 novembre 2016 complétant le règlement (UE) nº 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les exigences opérationnelles, d'agrément et de surveillance applicables aux dépositaires centraux de titres (JO L 65 du 10.3.2017, p. 48). 180. 32017 R 0393: règlement d'exécution (UE) 2017/393 de la Commission du 11 novembre 2016 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles et procédures pour la notification et la transmission d'informations sur les règlements internalisés conformément au règlement (UE) nº 909/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO L 65 du 10.3.2017, p. 116). 181. 32017 R 0394: règlement d'exécution (UE) 2017/394 de la Commission du 11 novembre 2016 définissant des normes techniques d'exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés aux fins de l'agrément, du réexamen et de l'évaluation des dépositaires centraux de titres, aux fins de la coopération entre autorités des États membres d'origine et d'accueil, aux fins de la consultation des autorités intervenant dans l'agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, aux fins de l'accès faisant intervenir les dépositaires centraux de titres, et concernant le format des enregistrements à conserver par les dépositaires centraux de titres conformément au règlement (UE) nº 909/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO L 65 du 10.3.2017, p. 145). 182. 32018 D 2030: décision d'exécution (UE) 2018/2030 de la Commission du 19 décembre 2018 établissant, pour une période de temps limitée, que le cadre réglementaire applicable aux dépositaires centraux de titres du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est équivalent, conformément au règlement (UE) nº 909/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO L 325 du 20.12.2018, p. 47), telle que modifiée par: – 32019 D 0545: décision d'exécution (UE) 2019/545 de la Commission du 3 avril 2019 (JO L 95 du 4.4.2019, p. 11). 183. 32018 R 1229: règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 complétant le règlement (UE) nº 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement (JO L 230 du 13.9.2018, p. 1), tel que modifié par: – 32019 R 1689: règlement délégué (UE) 2019/1689 de la Commission du 29 mai 2019 (JO L 259 du 10.10.2019, p. 1), – 32020 R 1212: règlement délégué (UE) 2020/1212 de la Commission du 8 mai 2020 (JO L 275 du 24.8.2020, p. 3), – 32021 R 0070: règlement délégué (UE) 2021/70 de la Commission du 23 octobre 2020 (JO L 27 du 27.1.2021, p. 1), – 32022 R 1930: règlement délégué (UE) 2022/1930 de la Commission du 6 juillet 2022 (JO L 266 du 13.10.2022, p. 13). 184. 32020 D 1766: décision d'exécution (UE) 2020/1766 de la Commission du 25 novembre 2020 établissant, pour une période de temps limitée, que le cadre réglementaire applicable aux dépositaires centraux de titres du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est équivalent, conformément au règlement (UE) nº 909/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO L 397 du 26.11.2020, p. 26). 185. 32014 R 1286: règlement (UE) nº 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (JO L 352 du 9.2.2014, p. 1), tel que modifié par: – 32016 R 2340: règlement (UE) 2016/2340 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 (JO L 354 du 23.12.2016, p. 35), – 32019 R 1156: règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 188 du 12.7.2019, p. 55), – 32021 R 2259: règlement (UE) 2021/2259 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 (JO L 455 du 20.12.2021, p. 1). 186. 32016 R 1904: règlement délégué (UE) 2016/1904 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) nº 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention sur les produits (JO L 295 du 29.10.2016, p. 11). 187. 32017 R 0653: règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) nº 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents (JO L 100 du 12.4.2017, p. 1), tel que modifié par: – 32019 R 1866: règlement délégué (UE) 2019/1866 de la Commission du 3 juillet 2019 (JO L 289 du 8.11.2019, p. 4), – 32021 R 2268: règlement délégué (UE) 2021/2268 de la Commission du 6 septembre 2021 (JO L 455 I du 20.12.2021, p. 1), – 32022 R 0975: règlement délégué (UE) 2022/975 de la Commission du 17 mars 2022 (JO L 167 du 24.6.2022, p. 35). 188. 32015 R 0760: règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme (JO L 123 du 19.5.2015, p. 98). 189. 32018 R 0480: règlement délégué (UE) 2018/480 de la Commission du 4 décembre 2017 complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les instruments financiers dérivés servant uniquement à des fins de couverture, la durée de vie suffisante des fonds européens d'investissement à long terme, les critères à employer pour évaluer le marché des acheteurs potentiels et la valorisation des actifs à céder, ainsi que sur les types de facilités mises à la disposition des investisseurs de détail et leurs caractéristiques (JO L 81 du 23.3.2018, p. 1). 190. 32015 R 2365: règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 (JO L 337 du 23.12.2015, p. 1), tel que modifié par: – 32019 R 0463: règlement délégué (UE) 2019/463 de la Commission du 30 janvier 2019 (JO L 80 du 22.3.2019, p. 16). 191. 32019 R 0356: règlement délégué (UE) 2019/356 de la Commission du 13 décembre 2018 complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments des opérations de financement sur titres à déclarer à un référentiel central (JO L 81 du 22.3.2019, p. 1). 192. 32019 R 0357: règlement délégué (UE) 2019/357 de la Commission du 13 décembre 2018 complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l'accès aux éléments d'opérations de financement sur titres (OFT) détenus par les référentiels centraux (JO L 81 du 22.3.2019, p. 22). 193. 32019 R 0358: règlement délégué (UE) 2019/358 de la Commission du 13 décembre 2018 complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la collecte, la vérification, l'agrégation, la comparaison et la publication de données sur les opérations de financement sur titres (OFT) par les référentiels centraux (JO L 81 du 22.3.2019, p. 30). 194. 32019 R 0359: règlement délégué (UE) 2019/359 de la Commission du 13 décembre 2018 complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d'enregistrement en tant que référentiel central ou d'extension de cet enregistrement (JO L 81 du 22.3.2019, p. 45). 195. 32019 R 0360: règlement délégué (UE) 2019/360 de la Commission du 13 décembre 2018 complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les référentiels centraux à l'Autorité européenne des marchés financiers (JO L 81 du 22.3.2019, p. 58), tel que modifié par: – 32021 R 0822: règlement délégué (UE) 2021/822 de la Commission du 24 mars 2021 (JO L 183 du 25.5.2021, p. 1). 196. 32019 R 0363: règlement d'exécution (UE) 2019/363 de la Commission du 13 décembre 2018 définissant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations des éléments des opérations de financement sur titres aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) nº 1247/2012 de la Commission en ce qui concerne les codes utilisés pour la déclaration des contrats dérivés (JO L 81 du 22.3.2019, p. 85). 197. 32019 R 0364: règlement d'exécution (UE) 2019/364 de la Commission du 13 décembre 2018 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format des demandes d'enregistrement en tant que référentiel central ou d'extension de cet enregistrement prévues par le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil (JO L 81 du 22.3.2019, p. 125). 198. 32019 R 0365: règlement d'exécution (UE) 2019/365 de la Commission du 13 décembre 2018 définissant les normes techniques d'exécution relatives aux procédures et aux formulaires à utiliser pour les échanges d'informations sur les sanctions, mesures et enquêtes, conformément au règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil (JO L 81 du 22.3.2019, p. 128). 199. 32019 R 1156: règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les règlements (UE) nº 345/2013, (UE) nº 346/2013 et (UE) nº 1286/2014 (JO L 188 du 12.7.2019, p. 55). 200. 32021 R 0955: règlement d'exécution (UE) 2021/955 de la Commission du 27 mai 2021 établissant des normes techniques d'exécution pour l'application du règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles, procédures et dispositions techniques à utiliser pour les publications et les notifications des règles en matière de commercialisation, des frais et des charges, et précisant les informations à communiquer pour la création et l'entretien de la base de données centrale sur la commercialisation transfrontalière des FIA et OPCVM, ainsi que les formulaires, modèles et procédures à utiliser pour la communication de ces informations (JO L 211 du 15.6.2021, p. 30). 201. 32019 L 2162: directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant les directives 2009/65/CE et 2014/59/UE (JO L 328 du 18.12.2019, p. 29). 202. 32019 R 2033: règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissement et modifiant les règlements (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 575/2013, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 806/2014 (JO L 314 du 5.12.2019, p. 1).