Annexe IX, chapitre 1. ASSURANCE

Chapitre 1 ASSURANCE SECTION A ASSURANCE VIE ET NON-VIE 1. 32009 L 0138: directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 335 du 17.12.2009, p. 1), telle que modifiée par: – 32012 L 0023: directive 2012/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2012 (JO L 249 du 14.9.2012, p. 1), – 32013 L 0058: directive 2013/58/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 (JO L 341 du 18.12.2013, p. 1), – 32013 L 0023: directive 2013/23/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 362), – 32014 L 0051: directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 (JO L 153 du 22.5.2014, p. 1), – 32018 L 0843: directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 (JO L 156 du 19.6.2018, p. 43), – 32011 L 0089: directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 (JO L 326 du 8.12.2011, p. 113), – 32016 L 2341: directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 (JO L 354 du 23.12.2016, p. 37). 2. 32015 D 1602: décision déléguée (UE) 2015/1602 de la Commission du 5 juin 2015 sur l'équivalence du régime prudentiel et de solvabilité en vigueur en Suisse pour les entreprises d'assurance et de réassurance, fondée sur l'article 172, paragraphe 2, l'article 227, paragraphe 4, et l'article 260, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 248 du 24.9.2015, p. 95). 3. 32015 D 2290: décision déléguée (UE) 2015/2290 de la Commission du 12 juin 2015 sur l'équivalence provisoire des régimes de solvabilité en vigueur en Australie, aux Bermudes, au Brésil, au Canada, au Mexique et aux États-Unis et applicables aux entreprises d'assurance et de réassurance ayant leur siège social dans ces pays (JO L 323 du 9.12.2015, p. 22), telle que modifiée par: – 32016 D 0309: décision déléguée (UE) 2016/309 de la Commission du 26 novembre 2015 (JO L 58 du 4.3.2016, p. 50). 4. 32016 D 0309: décision déléguée (UE) 2016/309 de la Commission du 26 novembre 2015 relative à l'équivalence du régime de contrôle des entreprises d'assurance et de réassurance en vigueur aux Bermudes avec le régime institué par la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision déléguée (UE) 2015/2290 de la Commission (JO L 58 du 4.3.2016, p. 50). 5. 32016 D 0310: décision déléguée (UE) 2016/310 de la Commission du 26 novembre 2015 relative à l'équivalence du régime de solvabilité des entreprises d'assurance et de réassurance en vigueur au Japon avec le régime institué par la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 58 du 4.3.2016, p. 55). 6. 32015 R 0035: règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 12 du 17.1.2015, p. 1), tel que modifié par: – 32016 R 0467: règlement délégué (UE) 2016/467 de la Commission du 30 septembre 2015 (JO L 85 du 1.4.2016, p. 6), – 32016 R 2283: règlement délégué (UE) 2016/2283 de la Commission du 22 août 2016 (JO L 346 du 20.12.2016, p. 11), – 32017 R 0669: règlement délégué (UE) 2017/669 de la Commission du 16 décembre 2016 (JO L 97 du 8.4.2017, p. 3), – 32017 R 1542: règlement délégué (UE) 2017/1542 de la Commission du 8 juin 2017 (JO L 236 du 14.9.2017, p. 14), – 32019 R 0981: règlement délégué (UE) 2019/981 de la Commission du 8 mars 2019 (JO L 161 du 18.6.2019, p. 1), – 32019 R 1865: règlement délégué (UE) 2019/1865 de la Commission du 6 juin 2019 (JO L 289 du 8.11.2019, p. 3), – 32020 R 0442: règlement délégué (UE) 2020/442 de la Commission du 17 décembre 2019 (JO L 92 du 26.3.2020, p. 1), – 32020 R 0988: règlement délégué (UE) 2020/988 de la Commission du 12 mars 2020 (JO L 221 du 10.7.2020, p. 3), – 32021 R 0526: règlement délégué (UE) 2021/526 de la Commission du 23 octobre 2020 (JO L 106 du 26.3.2021, p. 29), – 32021 R 1256: règlement délégué (UE) 2021/1256 de la Commission du 21 avril 2021 (JO L 277 du 2.8.2021, p. 14). 7. 32015 R 0460: règlement d'exécution (UE) 2015/460 de la Commission du 19 mars 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne la procédure relative à l'approbation d'un modèle interne, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 76 du 20.3.2015, p. 13). 8. 32015 R 0461: règlement d'exécution (UE) 2015/461 de la Commission du 19 mars 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le processus visant à parvenir à une décision conjointe sur la demande d'utilisation d'un modèle interne de groupe, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 76 du 20.3.2015, p. 19). 9. 32015 R 0462: règlement d'exécution (UE) 2015/462 de la Commission du 19 mars 2015 définissant des normes techniques d'exécution concernant les procédures de délivrance de l'agrément prudentiel nécessaire à l'établissement de véhicules de titrisation, la coopération et l'échange d'informations entre les autorités de contrôle des véhicules de titrisation, ainsi que les formats et modèles à utiliser par les véhicules de titrisation pour les informations qu'ils doivent soumettre conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 76 du 20.3.2015, p. 23). 10. 32015 R 0498: règlement d'exécution (UE) 2015/498 de la Commission du 24 mars 2015 établissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne la procédure d'approbation par les autorités de contrôle de l'utilisation de paramètres propres à l'entreprise en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 79 du 25.3.2015, p. 8). 11. 32015 R 0499: règlement d'exécution (UE) 2015/499 de la Commission du 24 mars 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les procédures à utiliser pour l'approbation, par les autorités de contrôle, de l'utilisation des éléments de fonds propres auxiliaires conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 79 du 25.3.2015, p. 12). 12. 32015 R 0500: règlement d'exécution (UE) 2015/500 de la Commission du 24 mars 2015 définissant, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d'exécution relatives aux procédures à suivre pour l'approbation prudentielle de la demande d'ajustement égalisateur (JO L 79 du 25.3.2015, p. 18). 13. 32015 R 2011: règlement d'exécution (UE) 2015/2011 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution concernant les listes d'autorités régionales et locales à considérer, en ce qui concerne les expositions à leur égard, comme le gouvernement central, en application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 295 du 12.11.2015, p. 3). 14. 32015 R 2012: règlement d'exécution (UE) 2015/2012 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les procédures pour les décisions d'imposition, de calcul et de suppression d'exigences de capital supplémentaire en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 295 du 12.11.2015, p. 5). 15. 32015 R 2013: règlement d'exécution (UE) 2015/2013 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution concernant les écarts types pour les systèmes de péréquation des risques en matière de santé en application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 295 du 12.11.2015, p. 9). 16. 32015 R 2014: règlement d'exécution (UE) 2015/2014 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les procédures et modèles pour la transmission d'informations au contrôleur du groupe et l'échange d'informations entre les autorités de contrôle conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 295 du 12.11.2015, p. 11). 17. 32015 R 2015: règlement d'exécution (UE) 2015/2015 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution afin de préciser les procédures pour évaluer les évaluations externes de crédit en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 295 du 12.11.2015, p. 16). 18. 32015 R 2016: règlement d'exécution (UE) 2015/2016 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant les normes techniques d'exécution concernant l'indice du cours des actions à utiliser pour calculer l'ajustement symétrique de l'exigence standard de capital pour actions en application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 295 du 12.11.2015, p. 18). 19. 32015 R 2017: règlement d'exécution (UE) 2015/2017 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution concernant les facteurs ajustés à utiliser pour calculer l'exigence de capital pour risque de change pour les monnaies rattachées à l'euro, en application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 295 du 12.11.2015, p. 21). 20. 32015 R 2450: règlement d'exécution (UE) 2015/2450 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 347 du 31.12.2015, p. 1), tel que modifié par: – 32016 R 1868: règlement d'exécution (UE) 2016/1868 de la Commission du 20 octobre 2016 (JO L 286 du 21.10.2016, p. 35), – 32017 R 2189: règlement d'exécution (UE) 2017/2189 de la Commission du 24 novembre 2017 (JO L 310 du 25.11.2017, p. 3), – 32018 R 1844: règlement (UE) 2018/1844 de la Commission du 23 novembre 2018 (JO L 299 du 26.11.2018, p. 5), – 32019 R 2103: règlement d'exécution (UE) 2019/2103 de la Commission du 27 novembre 2019 (JO L 318 du 10.12.2019, p. 13), – 32020 R 0657: règlement d'exécution (UE) 2020/657 de la Commission du 15 mai 2020 (JO L 155 du 18.5.2020, p. 1). 21. 32015 R 2451: règlement d'exécution (UE) 2015/2451 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles et la structure de publication de certaines informations par les autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 347 du 31.12.2015, p. 1224). 22. 32015 R 2452: règlement d'exécution (UE) 2015/2452 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les procédures, les formats et les modèles pour le rapport sur la solvabilité et la situation financière en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 347 du 31.12.2015, p. 1285), tel que modifié par: – 32017 R 2190: règlement d'exécution (UE) 2017/2190 de la Commission du 24 novembre 2017 (JO L 310 du 25.11.2017, p. 30), – 32018 R 1843: règlement (UE) 2018/1843 de la Commission du 23 novembre 2018 (JO L 299 du 26.11.2018, p. 2), – 32019 R 2102: règlement d'exécution (UE) 2019/2102 de la Commission du 27 novembre 2019 (JO L 318 du 10.12.2019, p. 6). 23. 32016 R 0165: règlement d'exécution (UE) 2016/165 de la Commission du 5 février 2016 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 1er janvier et le 30 mars 2016, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (solvabilité II) (JO L 32 du 9.2.2016, p. 31). 24. 32016 R 0869: règlement d'exécution (UE) 2016/869 de la Commission du 27 mai 2016 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars et le 29 juin 2016, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 147 du 3.6.2016, p. 1). 25. 32016 R 1376: règlement d'exécution (UE) 2016/1376 de la Commission du 8 août 2016 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin et le 29 septembre 2016, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 224 du 18.8.2016, p. 1). 26. 32016 R 1630: règlement d'exécution (UE) 2016/1630 de la Commission du 9 septembre 2016 définissant des normes techniques d'exécution concernant les procédures d'application de la mesure transitoire pour le sous-module risque sur actions conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 243 du 10.9.2016, p. 1). 27. 32016 R 1800: règlement d'exécution (UE) 2016/1800 de la Commission du 11 octobre 2016 définissant des normes techniques d'exécution pour le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d'évaluation du crédit selon une échelle objective d'échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 275 du 12.10.2016, p. 19), tel que modifié par: – 32018 R 0633: règlement d'exécution (UE) 2018/633 de la Commission du 24 avril 2018 (JO L 105 du 25.4.2018, p. 6), – 32020 R 0744: règlement d'exécution (UE) 2020/744 de la Commission du 4 juin 2020 (JO L 176 du 5.6.2020, p. 4), – 32021 R 2006: règlement d'exécution (UE) 2021/2006 de la Commission du 16 novembre 2021 (JO L 407 du 17.11.2021, p. 18). 28. 32016 R 1976: règlement d'exécution (UE) 2016/1976 de la Commission du 10 novembre 2016 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre et le 30 décembre 2016, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 309 du 16.11.2016, p. 1). 29. 32018 R 0165: règlement d'exécution (UE) 2018/165 de la Commission du 31 janvier 2018 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2017 et le 30 mars 2018, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 31 du 3.2.2018, p. 3). 30. 32018 R 0730: règlement d'exécution (UE) 2018/730 de la Commission du 4 mai 2018 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2018 et le 29 juin 2018, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 123 du 18.5.2018, p. 6). 31. 32018 R 1078: règlement d'exécution (UE) 2018/1078 de la Commission du 30 juillet 2018 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2018 et le 29 septembre 2018, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 194 du 31.7.2018, p. 47). 32. 32017 R 0309: règlement d'exécution (UE) 2017/309 de la Commission du 23 février 2017 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2016 et le 30 mars 2017, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 53 du 28.2.2017, p. 1). 33. 32017 R 0812: règlement d'exécution (UE) 2017/812 de la Commission du 15 mai 2017 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars et le 29 juin 2017, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 126 du 18.5.2017, p. 1). 34. 32017 R 1421: règlement d'exécution (UE) 2017/1421 de la Commission du 2 août 2017 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin et le 29 septembre 2017, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 204 du 5.8.2017, p. 7). 35. 32017 R 2015: règlement d'exécution (UE) 2017/2015 de la Commission du 9 novembre 2017 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2017 et le 30 décembre 2017, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 296 du 14.11.2017, p. 1). 36. 32018 R 1699: règlement d'exécution (UE) 2018/1699 de la Commission du 9 novembre 2018 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2018 et le 30 décembre 2018, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 285 du 13.11.2018, p. 1). 37. 32019 R 0228: règlement d'exécution (UE) 2019/228 de la Commission du 7 février 2019 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2018 et le 30 mars 2019, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 37 du 8.2.2019, p. 22). 38. 32019 R 0699: règlement d'exécution (UE) 2019/699 de la Commission du 6 mai 2019 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2019 et le 29 juin 2019, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 119 du 7.5.2019, p. 70). 39. 32019 R 1285: règlement d'exécution (UE) 2019/1285 de la Commission du 30 juillet 2019 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2019 et le 29 septembre 2019, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 202 du 31.7.2019, p. 1). 40. 32019 R 1902: règlement d'exécution (UE) 2019/1902 de la Commission du 7 novembre 2019 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2019 et le 30 décembre 2019, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 293 du 14.11.2019, p. 5). 41. 32020 R 0193: règlement d'exécution (UE) 2020/193 de la Commission du 12 février 2020 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2019 et le 30 mars 2020, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 40 du 13.2.2020, p. 18). 42. 32020 R 0641: règlement d'exécution (UE) 2020/641 de la Commission du 12 mai 2020 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2020 et le 29 juin 2020, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 150 du 13.5.2020, p. 34). 43. 32020 R 1145: règlement d'exécution (UE) 2020/1145 de la Commission du 31 juillet 2020 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2020 et le 29 septembre 2020, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 250 du 3.8.2020, p. 1). 44. 32020 R 1647: règlement d'exécution (UE) 2020/1647 de la Commission du 9 novembre 2020 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2020 et le 30 décembre 2020, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 375 du 10.11.2020, p. 1). 45. 32021 R 0178: règlement d'exécution (UE) 2021/178 de la Commission du 8 février 2021 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2020 et le 30 mars 2021, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 53 du 16.2.2021, p. 6). 46. 32021 R 0744: règlement d'exécution (UE) 2021/744 de la Commission du 6 mai 2021 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2021 et le 29 juin 2021, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 160 du 7.5.2021, p. 3). 47. 32021 R 1354: règlement d'exécution (UE) 2021/1354 de la Commission du 6 août 2021 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2021 et le 29 septembre 2021, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 291 du 13.8.2021, p. 24). 48. 32021 R 1964: règlement d'exécution (UE) 2021/1964 de la Commission du 11 novembre 2021 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2021 et le 30 décembre 2021, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 400 du 12.11.2021, p. 52). 49. 32022 R 0186: règlement d'exécution (UE) 2022/186 de la Commission du 10 février 2022 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2021 et le 30 mars 2022, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 30 du 11.2.2022, p. 7). 50. 32022 R 0732: règlement d'exécution (UE) 2022/732 de la Commission du 12 mai 2022 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2022 et le 29 juin 2022, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 136 du 13.5.2022, p. 8). 51. 32022 R 1384: règlement d'exécution (UE) 2022/1384 de la Commission du 8 août 2022 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2022 et le 29 septembre 2022, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 207 du 9.8.2022, p. 24). 52. 32022 R 2282: règlement d'exécution (UE) 2022/2282 de la Commission du 21 novembre 2022 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2022 et le 30 décembre 2022, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 301 du 22.11.2022, p. 22). 53. 32023 R 0266: règlement d'exécution (UE) 2023/266 de la Commission du 9 février 2023 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2022 et le 30 mars 2023, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (JO L 41 du 10.2.2023, p. 77). 54. 32019 L 2177: Directive (UE) 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 modifiant la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (JO L 334 du 27.12.2019, p. 155).

SECTION B ASSURANCE DES VÉHICULES AUTOMOTEURS 55. 32009 L 0103: directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité (JO L 263 du 7.10.2009, p. 11). 56. 32003 D 0564: décision 2003/564/CE de la Commission du 28 juillet 2003 sur l'application de la directive 72/166/CEE du Conseil concernant les contrôles de l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs (JO L 192 du 31.7.2003, p. 23). 57. 32004 D 0332: décision 2004/332/CE de la Commission du 2 avril 2004 sur l'application de la directive 72/166/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles de l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs (JO L 105 du 14.4.2004, p. 39). 58. 32005 D 0849: décision 2005/849/CE de la Commission du 29 novembre 2005 sur l'application de la directive 72/166/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles de l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs (JO L 315 du 1.12.2005, p. 16). 59. 32007 D 0482: décision 2007/482/CE de la Commission du 9 juillet 2007 sur l'application de la directive 72/166/CEE du Conseil concernant les contrôles de l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs (JO L 180 du 10.7.2007, p. 42). 60. 32011 D 0754: décision d'exécution 2011/754/UE de la Commission du 22 novembre 2011 sur l'application de la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles de l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs (JO L 310 du 25.11.2011, p. 17). 61. 32020 D 1358: décision d'exécution (UE) 2020/1358 de la Commission du 28 septembre 2020 sur l'application de la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles de l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs ayant leur stationnement habituel en Bosnie-Herzégovine (JO L 314 du 29.9.2020, p. 66). 62. 32021 D 1145: décision d'exécution (UE) 2021/1145 de la Commission du 30 juin 2021 sur l'application de la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles de l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs ayant leur stationnement habituel au Monténégro ou au Royaume-Uni (JO L 247 du 13.7.2021, p. 100).

SECTION C SURVEILLANCE ET COMPTES 63. 31991 L 0674: directive 91/674/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance (JO L 374 du 31.12.1991, p. 7), telle que modifiée par: – 32003 L 0051: directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 (JO L 178 du 17.7.2003, p. 16), – 32006 L 0046: directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 (JO L 224 du 16.8.2006, p. 1).

SECTION D DIVERS 64. 32016 L 0097: directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances (JO L 26 du 2.2.2016, p. 19), telle que modifiée par: – 32018 L 0411: directive (UE) 2018/411 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 (JO L 76 du 19.3.2018, p. 28), – 32019 R 1935: règlement délégué (UE) 2019/1935 de la Commission du 13 mai 2019 (JO L 301 du 22.11.2019, p. 3). 65. 32017 R 1469: règlement d'exécution (UE) 2017/1469 de la Commission du 11 août 2017 établissant un format de présentation normalisé pour le document d'information sur le produit d'assurance (JO L 209 du 12.8.2017, p. 19). 66. 32017 R 2358: règlement délégué (UE) 2017/2358 de la Commission du 21 septembre 2017 complétant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de surveillance et de gouvernance des produits applicables aux entreprises d'assurance et aux distributeurs de produits d'assurance (JO L 341 du 20.12.2017, p. 1), tel que modifié par: – 32018 R 0541: règlement délégué (UE) 2018/541 de la Commission du 20 décembre 2017 (JO L 90 du 6.4.2018, p. 59), – 32021 R 1257: règlement délégué (UE) 2021/1257 de la Commission du 21 avril 2021 (JO L 277 du 2.8.2021, p. 18). 67. 32017 R 2359: règlement délégué (UE) 2017/2359 de la Commission du 21 septembre 2017 complétant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'information et les règles de conduite applicables à la distribution de produits d'investissement fondés sur l'assurance (JO L 341 du 20.12.2017, p. 8), tel que modifié par: – 32018 R 0541: règlement délégué (UE) 2018/541 de la Commission du 20 décembre 2017 (JO L 90 du 6.4.2018, p. 59), – 32021 R 1257: règlement délégué (UE) 2021/1257 de la Commission du 21 avril 2021 (JO L 277 du 2.8.2021, p. 18).