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Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour la réalisation d'une interconnexion électrique de 220 kV · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 7. Esmena 7.1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7. Esmena 7.1

Aquest Conveni pot ser esmenat per consentiment mutu per escrit de les parts contractants. Les condicions d’entrada en vigor de les esmenes són les previstes en l’apartat 1 de l’article 8. 7.2. Qualsevol esmena o modificació disposa del temps adequat per a la informació, la difusió, la implementació i el termini d’execució que decideixin conjuntament les dos parts contractants.

En vigueur depuis le 23/09/2026 · texte original · Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour la réalisation d'une interconnexion électrique… (BOPA 2026-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 de la Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour la réalisation d'une interconnexion électrique de 220 kV, dans sa rédaction en vigueur au 23/09/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2025-11-18/interconnexio-electrica-2025/art-7?data=2026-09-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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