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← Accord-cadre entre la Principauté d'Andorre et la Banque européenne d'investissement relatif aux activités de la Banque européenne d'investissement en Principauté d'Andorre

Accord-cadre entre la Principauté d'Andorre et la Banque européenne d'investissement relatif aux activités de la Banque européenne d'investissement en Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 17. Adreça per a les comunicacions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 17. Adreça per a les comunicacions

Les parts acorden que les comunicacions que sorgeixin en el curs de l’execució d’aquest acord es poden enviar a les seves adreces respectives, les quals s’indiquen a continuació: Per al Principat d’Andorra: C/ Prat de la Creu, 62-64, Edif. Administratiu, AD500 Andorra la Vella, Principat d’Andorra. Per al banc: 100, Boulevard Konrad Adenauer, L-2950 Luxembourg.

En vigueur depuis le 30/03/2023 · texte original · Accord-cadre entre la Principauté d'Andorre et la Banque européenne d'investissement relatif aux activités de la Banque… (BOPA 2023-02-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 de Accord-cadre entre la Principauté d'Andorre et la Banque européenne d'investissement relatif aux activités de la Banque européenne d'investissement en Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 30/03/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2022-12-02/bei-2022/art-17?data=2023-03-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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