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← Accord-cadre entre la Principauté d'Andorre et la Banque européenne d'investissement relatif aux activités de la Banque européenne d'investissement en Principauté d'Andorre

Accord-cadre entre la Principauté d'Andorre et la Banque européenne d'investissement relatif aux activités de la Banque européenne d'investissement en Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 17. Adresse pour les communications

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 17. Adresse pour les communications

Les parties conviennent que les communications intervenant dans le cadre de l'exécution du présent accord peuvent être envoyées à leurs adresses respectives, indiquées ci-après : Pour la Principauté d'Andorre : C/ Prat de la Creu, 62-64, Edif. Administratiu, AD500 Andorra la Vella, Principauté d'Andorre. Pour la banque : 100, Boulevard Konrad Adenauer, L-2950 Luxembourg.

En vigueur depuis le 30/03/2023 · texte original · Accord-cadre entre la Principauté d'Andorre et la Banque européenne d'investissement relatif aux activités de la Banque… (BOPA 2023-02-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 de Accord-cadre entre la Principauté d'Andorre et la Banque européenne d'investissement relatif aux activités de la Banque européenne d'investissement en Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2022-12-02/bei-2022/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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