Accord-cadre entre la Principauté d'Andorre et la Banque européenne d'investissement relatif aux activités de la Banque européenne d'investissement en Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 16. Divulgació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 16. Divulgació

El Principat d’Andorra accepta que la divulgació d’aquest acord està autoritzada i no infringeix cap normativa o resolució aplicable de cap organisme governamental competent.

En vigueur depuis le 30/03/2023 · texte original · Accord-cadre entre la Principauté d'Andorre et la Banque européenne d'investissement relatif aux activités de la Banque… (BOPA 2023-02-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 16 de Accord-cadre entre la Principauté d'Andorre et la Banque européenne d'investissement relatif aux activités de la Banque européenne d'investissement en Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 30/03/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2022-12-02/bei-2022/art-16?data=2023-03-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.