MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative à l'exonération mutuelle des conditions requises en matière de visa

Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative à l'exonération mutuelle des conditions requises en matière de visa · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7

1. Les parts han d’intercanviar mostres dels seus documents de viatge vàlids, especificats a l’article 2 d’aquest Acord, per via diplomàtica no més tard de trenta (30) dies naturals abans de l’entrada en vigor d’aquest Acord.

2. En cas d’introducció de nous documents de viatge o de canvi dels existents, les parts s’han d’informar immediatament i enviar mostres d’aquests documents de viatge a través de canals diplomàtics, així com la informació relativa a la seva sol·licitud, com a molt tard trenta (30) dies naturals abans de la introducció o canvi oficial.

En vigueur depuis le 28/02/2023 · texte original · Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative… (BOPA 2023-02-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative à l'exonération mutuelle des conditions requises en matière de visa, dans sa rédaction en vigueur au 28/02/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2022-08-04/visat-kazakhstan-2022/art-7?data=2023-02-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration