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Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative à l'exonération mutuelle des conditions requises en matière de visa · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 11

1. Aquest Acord es conclou per temps indefinit i entrarà en vigor noranta (90) dies naturals després de la data de recepció per via diplomàtica de l’última notificació escrita de l’aplicació per part de les parts del procediment intern necessari per a la seva entrada en vigor.

2. Cada part pot rescindir aquest Acord mitjançant notificació escrita a l’altra part per via diplomàtica. En aquest cas, aquest Acord s’extingeix després de seixanta (60) dies naturals des de la data de la recepció d’aquest avís.

En vigueur depuis le 28/02/2023 · texte original · Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative… (BOPA 2023-02-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative à l'exonération mutuelle des conditions requises en matière de visa, dans sa rédaction en vigueur au 28/02/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2022-08-04/visat-kazakhstan-2022/art-11?data=2023-02-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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