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← Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative à l'exonération mutuelle des conditions requises en matière de visa

Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative à l'exonération mutuelle des conditions requises en matière de visa · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 10

De mutu consentiment de les parts, aquest Acord pot ser modificat i complementat; les modificacions i els complements són part integrant d’aquest Acord i es formalitzen mitjançant protocols separats.

En vigueur depuis le 28/02/2023 · texte original · Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative… (BOPA 2023-02-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative à l'exonération mutuelle des conditions requises en matière de visa, dans sa rédaction en vigueur au 28/02/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2022-08-04/visat-kazakhstan-2022/art-10?data=2023-02-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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