MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative à l'exonération mutuelle des conditions requises en matière de visa

Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative à l'exonération mutuelle des conditions requises en matière de visa · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Fet a Nursultan, a 4 d’agost del 2022 en dos exemplars, en llengües catalana, kazakh, anglesa i russa. En cas de discrepàncies entre els textos d’aquest Acord, les parts es referiran al text en anglès.” Cosa que es fa pública per a coneixement general. Andorra la Vella, 31 de gener del 2023 Maria Ubach Font Ministra d’Afers Exteriors

En vigueur depuis le 28/02/2023 · texte original · Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative… (BOPA 2023-02-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Fórmula de signatura de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative à l'exonération mutuelle des conditions requises en matière de visa, dans sa rédaction en vigueur au 28/02/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2022-08-04/visat-kazakhstan-2022/formula?data=2023-02-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration