Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative à l'exonération mutuelle des conditions requises en matière de visa · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
1. Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la date de réception par la voie diplomatique de la dernière notification écrite de l'accomplissement par les parties de la procédure interne nécessaire à son entrée en vigueur.
2. Chaque partie peut dénoncer le présent Accord par notification écrite adressée à l'autre partie par la voie diplomatique. Dans ce cas, le présent Accord prend fin soixante (60) jours calendaires après la date de réception de cet avis.
Art. 11 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative à l'exonération mutuelle des conditions requises en matière de visa, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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