Accord entre la Principauté d'Andorre et les Émirats arabes unis concernant la promotion et la protection réciproques des investissements · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 2. P romotion et encouragement de l'investissement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. P romotion et encouragement de l'investissement
1. Chaque partie contractante doit promouvoir et créer des conditions favorables pour que les investisseurs de l'autre partie contractante réalisent des investissements sur son territoire, promouvoir la coopération économique au moyen de la protection sur son territoire de ces investissements et doit admettre ces investissements conformément à ses lois et règlements.
2. Afin d'encourager les flux d'investissement mutuels, chaque partie contractante doit s'efforcer, dans la mesure de ses possibilités, d'informer l'autre partie contractante, à la demande de l'une quelconque des parties contractantes, des opportunités d'investissement sur son territoire.
Art. 2 de Accord entre la Principauté d'Andorre et les Émirats arabes unis concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-07-28/inversions-eau-2015/art-2
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