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Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6

Aquest protocol d’entesa s’aplicarà per les parts de manera provisional a partir del moment de la signatura i entrarà en vigor quan ambdues parts s’hagin notificat per escrit que s’han complert els requisits legals interns respectius per a la seva entrada en vigor. Romandrà en vigor fins el 31 de desembre del 2020, llevat que alguna de les parts notifiqui a l’altra per escrit, amb un termini de sis mesos d’antelació, la seva intenció de rescindir-lo. Es pot renovar per períodes addicionals de cinc anys mitjançant un acord escrit entre les parts.

En vigueur depuis le 19/12/2025 · texte original · Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur… (BOPA 2015-11-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright, dans sa rédaction en vigueur au 19/12/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-02-02/fulbright-2015/art-6?data=2025-12-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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