Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Le présent protocole d'accord est appliqué par les parties à titre provisoire à compter de sa signature et entre en vigueur lorsque les deux parties se sont notifié par écrit l'accomplissement des conditions requises légales internes respectives pour son entrée en vigueur. Il demeure en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020, à moins que l'une des parties ne notifie à l'autre par écrit, moyennant un délai de préavis de six mois, son intention de le résilier. Il peut être renouvelé pour des périodes supplémentaires de cinq ans au moyen d'un accord écrit entre les parties.
Art. 6 de Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-02-02/fulbright-2015/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.