Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 7

Aquest Protocol d’entesa pot ser esmenat mitjançant un intercanvi de notes diplomàtiques entre les parts. Ordino, el dia 2 de febrer del 2015, en duplicat, en les llengües catalana i anglesa, ambdós textos són igualment fefaents. Pel Govern del Principat d’Andorra Pel Govern del Estats Units d’Amèrica Gilbert Saboya Sunyé James Costos Cosa que es fa pública per a coneixement general.

En vigueur depuis le 19/12/2025 · texte original · Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur… (BOPA 2015-11-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 7 de Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright, dans sa rédaction en vigueur au 19/12/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-02-02/fulbright-2015/art-7?data=2025-12-19

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