Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet, signent la présente Convention. Fait à Andorra la Vella, le 8 janvier 2015, en double exemplaire, en langues espagnole et catalane, les deux textes faisant également foi. Pour la Principauté d'Andorre Pour le Royaume d'Espagne Jordi Cinca Mateos Cristóbal Montoro Romero Ministre des Finances et de la Fonction publique Ministre des Finances et des Administrations publiques
Fórmula de signatura de la Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-01-08/cdi-espanya/formula
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.