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Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

A aquest efecte els signataris, degudament autoritzats, signen aquest Conveni. Fet a Andorra la Vella, el 8 de gener del 2015, en doble exemplar, en les llengües espanyola i catalana, essent ambdós textos igualment fefaents. Pel Principat d’Andorra Pel Regne d’Espanya Jordi Cinca Mateos Cristóbal Montoro Romero Ministre de Finances i Funció Pública Ministre d’Hisenda i Administracions Públiques

En vigueur depuis le 26/02/2016 · texte original · Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en vue d'éviter la double imposition en matière… (BOPA 2015-10-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Fórmula de signatura de la Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 26/02/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-01-08/cdi-espanya/formula?data=2016-02-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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